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minimum access volume
Vertaling van "minimum access volume" in Frans
volume d'accès minimum
volume d'accès minimal
For instance, this year, the NFA has allocated to private traders the importation of 75,000 metric tons from the minimum access volume.
Cette année par exemple, le NFA a attribué aux négociants du secteur privé un contingent d'importation de 75000 tonnes métriques prélevé sur le volume d'accès minimum.
Yes, the administration of the minimum access volume system has resulted in improvements in utilization rates, and recent utilization rates will soon be notified to the Committee on Agriculture.
Oui, l'administration du volume d'accès minimum s'est améliorée comme en témoigne l'augmentation des taux d' taux d'utilisation récents seront notifiés sous peu au Comité de l'agriculture.
minimum access volume increased from 350,000 tonnes to 805,200 tonnes (166)
augmentation du volume d'accès minimal pour le riz, passé de 350000 tonnes à 805200 tonnes (166)
"Minimum Access Volume (MAV)" is the amount of imports of an agricultural product allowed to be imported into the country at a customs duty lower than the out-quota customs duty
"volume d'accès minimal (VAM)" désigne la quantité des importations d'un produit agricole dont l'importation dans le pays est autorisée moyennant un droit de douane inférieur au droit de douane hors contingent
While significant progress was made in the removal of non-tariff barriers, poor utilization rates for some commodities in the Minimum Access Volume (MAV) administration remained.
Si des progrès importants avaient été faits sur le plan de l'élimination des obstacles non tarifaires, les taux d'utilisation relatifs à certaines marchandises dans l'administration du système du volume d'accès minimum (MAV) restaient faibles.
The tariff and import quota systems are subject to a complex set of rules and regulations in the Minimum Access Volume (MAV) system introduced in July 1996 (Box III.).
Les droits de douane et les contingents d'importation sont régis par un ensemble de règlements complexes dans le cadre du système du mécanisme de volume d'accès minimum introduit en juillet 1996 (encadré III.).
Can the Government of the Philippines provide evidence that the administration of the Minimum Access Volume system has improved after the introduction of AO1 of 1998?
Le gouvernement philippin peut-il prouver que l'administration du système du volume d'accès minimum s'est améliorée après l'entrée en vigueur du Décret administratif 1 de 1998?
Brazil/EC - In the case of poultry and swine meat, coffee and sugar, is the Minimum Access Volume Management Committee (MMC) composed of representatives from the Government or from the private sector?
Brésil/CE - S'agissant de la viande de volailles, des viandes d'animaux de l'espèce porcine, du café et du sucre, le Comité de gestion du volume d'accès minimal (MMC) est-il composé de représentants du gouvernement ou du secteur privé?
Agricultural Products Subject to Minimum Access Volume Commitments.
Produits agricoles sujets à des engagements en matière de volume d'accès minimal.
Agriculture TRQs and Minimum Access Volume (MAV) Commitment (WT/TPR/S/59, page 40, para. 36)
Engagements relatifs aux contingents tarifaires et au système du volume d'accès minimum (MAV) pour les produits agricoles (WT/TPR/S/59, page 44, paragraphe 36)
| The Chairperson and the members of the Minimum Access Volume Management Committee are from the government sector.
| Le Président et les membres du Comité de gestion du volume d'accès minimal sont issus du secteur public.
In 2017, applicant-importers under the minimum access volume (MAV) scheme are charged a non-refundable processing fee of PHP50,000 to cover administrative and pre-evaluation charges.
En 2017, les importateurs présentant des demandes dans le cadre du régime de volume assurant l'accès minimal se voient appliquer un droit administratif non remboursable de 50000 pesos philippins destiné à couvrir les frais administratifs et de préexamen.
In 2004, the quota level of approximately 800,000 tonnes was fully utilized and substantially exceeded the minimum access volume committed under the WTO Agreement on Agriculture (238,940 in 2004, up from 134,400 tonnes in 2001).
Le contingent d'environ 800000 tonnes de 2004 a été entièrement utilisé et il était nettement supérieur au volume minimum garanti dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture (238940 tonnes en 2004 et 134400 tonnes en 2001).
Synoniemen voor minimum access volume in het Engels
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