The government has decided to grant this international company a mining concession.
Le gouvernement a décidé d'accorder une concession minière à cette entreprise internationale.
A surface tax is payable per hectare occupied by the mining concession.
Une redevance superficiaire est acquittée pour chaque hectare couvert par la concession minière.
The declaration shall be made no later than the date of expiry of the mining concession.
La déclaration doit être faite au plus tard au terme de la validité du titre minier.
The prospector or operator, or failing that the holder of the mining concession, shall be liable for any damage caused by its activity.
L'explorateur ou l'exploitant, ou à défaut le titulaire du titre minier, est responsable des dommages causés par son activité.
Letter to the Ecuadorian Minister of environment on a gold mining concession in Nabón county
Lettre au ministre équatorien de l'environnement sur une concession de mine d'or dans le comté de Nabón
Exploration and exploitation require a mining concession.
L'exploration et l'exploitation exigent l'obtention d'une concession minière.
Western mining concession companies in the country had not concerned themselves with infrastructure.
Les sociétés occidentales détenant des concessions minières dans le pays ne s'étaient pas intéressées à l'infrastructure.
The "mining concession" is the predecessor of the mining lease.
La « concession minière » était le prédécesseur du bail minier.
Lands under mining concession for inferior minerals within the meaning of the former legislation shall be withdrawn from the staking of claims.
Les terrains sous concession minière pour minéraux inférieurs au sens de la législation antérieure sont soustraits au jalonnement de claims.
the company agreed to help the society to acquire another mining concession.
la société a accepté d'aider les mineurs artisanaux à obtenir une autre concession minière.
The amount and the method of calculation of mining concession fees also remain invariable.
Le montant et le mode de calcul des droits de concession minière demeurent également invariables.
Rights in or over tailings belong to the holder of the mining lease or mining concession.
Le droit aux résidus miniers appartient au titulaire du bail minier ou de la concession minière.
Bauxite is found close to the surface of low plateaus in the mining concession.
La bauxite est localisée à la surface de plateaux de basse altitude, dans la concession minière.