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model Code of Conduct
Vertaling van "model Code of Conduct" in Frans
modèle de code de conduite
code de conduite modèle
code de conduite type
code type de déontologie
Code modèle de conduite
This report called for the strengthening and improvement of voluntary codes of conduct, but also for a model Code of Conduct for European Businesses and some European enforcement mechanism.
Ce rapport demandait le renforcement et l'amélioration des codes de conduite volontaire, mais également un modèle de code de conduite pour les entreprises européennes, ainsi que quelques mécanismes de mise en œuvre au plan de l'Europe.
A model code of conduct is a necessity.
Le modèle de code de conduite est une nécessité.
A model code of conduct for public officials was also being prepared.
Un code de conduite modèle pour les agents publics est également en cours d'élaboration.
The ECI's response to this abuse of incumbency has been to include prohibitions in its "Model Code of Conduct" against the use of the government's official machinery during election campaigns.
L'ECI a réagi à cet abus d'attributions en intégrant à son « code de conduite modèle » des mesures dans le but d'interdire l'utilisation de l'appareil gouvernemental officiel pendant les campagnes électorales.
The Programme includes a PIDC Integrity Self Assessment Guide and will include a model Code of Conduct.
Le Programme comprend un guide pour l'auto-évaluation de l'intégrité ainsi qu'un code de conduite type.
In closing, we need a model code of conduct to harmonize our efforts.
Je dirais en terminant que l'élaboration d'un code de conduite type est nécessaire pour harmoniser nos actions.
This model code of conduct and the individual bank codes will not limit the legal rights of any customer or bank.
Le présent modèle de code de conduite et les codes individuels des banques ne doivent limiter les droits d'aucun client ou d'aucune banque.
There is also a mandatory Model Code of Conduct requiring local government representatives to "promote equality by not discriminating unlawfully against any person".
Un modèle de code de conduite obligatoire a également été instauré, obligeant les représentants des collectivités locales à promouvoir l'égalité et à n'exercer aucune forme de discrimination illégale envers quiconque.
Skilfully combining elements of law and practice, the study also offers a model code of conduct and contains a number of annexed texts which have served as codes in various countries.
Par un savant dosage du droit et de la pratique, l'étude propose un modèle de code de conduite, avec des annexes représentant les textes des codes appliqués dans divers pays.
A model code of conduct should be developed for political parties so those members of those parties refrain from public utterances that could encourage racism and racist sentiment among the public.
Il faudrait élaborer un modèle de code de conduite à l'intention des partis politiques afin que leurs membres s'abstiennent de toute déclaration publique susceptible d'attiser le racisme et un sentiment raciste parmi le public.
The tools and resources developed through this project include model bylaws, policies and agreements; a model code of conduct and a toolkit for municipal cooperation and restructuring.
Les outils et les ressources élaborés dans le cadre du projet comprennent des modèles de règlements, de politiques et d'ententes, un modèle de code de conduite ainsi qu'une trousse éducative facilitant la coopération et la restructuration à l'échelle municipale.
In order to further promote integrity, WCO has developed a model code of conduct that describes the ethical norms of customs and sets out the minimum required attitude and behaviour expected of all customs officers, including effective disciplinary measures.
Afin de renforcer l'intégrité, l'OMD a élaboré un modèle de code de conduite qui énonce les normes éthiques de la douane et fixe les comportements requis au minimum de tous les fonctionnaires des douanes, tout en prévoyant des mesures disciplinaires efficaces.
A model code of conduct for public officials was adopted in May 2000.
Un code de conduite modèle pour les agents publics a également été adopté en mai 2000.
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