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model code of conduct
Vertaling van "model code of conduct" in Frans
modèle de code de conduite
code de conduite modèle
code de conduite type
code type de déontologie
Code modèle de conduite
A model code of conduct is a necessity.
Le modèle de code de conduite est une nécessité.
This model code of conduct and the individual bank codes will not limit the legal rights of any customer or bank.
Le présent modèle de code de conduite et les codes individuels des banques ne doivent limiter les droits d'aucun client ou d'aucune banque.
A model code of conduct for public officials was also being prepared.
Un code de conduite modèle pour les agents publics est également en cours d'élaboration.
A model code of conduct for public officials was adopted in May 2000.
Un code de conduite modèle pour les agents publics a également été adopté en mai 2000.
In closing, we need a model code of conduct to harmonize our efforts.
Je dirais en terminant que l'élaboration d'un code de conduite type est nécessaire pour harmoniser nos actions.
Then encourage them to develop a model code of conduct, focusing on the use of Internet by children and young people
Ensuite, poussez les à élaborer un code de conduite type, en mettant l'accent sur l'utilisation d'Internet par les enfants et les jeunes.
Skilfully combining elements of law and practice, the study also offers a model code of conduct and contains a number of annexed texts which have served as codes in various countries.
Par un savant dosage du droit et de la pratique, l'étude propose un modèle de code de conduite, avec des annexes représentant les textes des codes appliqués dans divers pays.
A model code of conduct should be developed for political parties so those members of those parties refrain from public utterances that could encourage racism and racist sentiment among the public.
Il faudrait élaborer un modèle de code de conduite à l'intention des partis politiques afin que leurs membres s'abstiennent de toute déclaration publique susceptible d'attiser le racisme et un sentiment raciste parmi le public.
The tools and resources developed through this project include model bylaws, policies and agreements; a model code of conduct and a toolkit for municipal cooperation and restructuring.
Les outils et les ressources élaborés dans le cadre du projet comprennent des modèles de règlements, de politiques et d'ententes, un modèle de code de conduite ainsi qu'une trousse éducative facilitant la coopération et la restructuration à l'échelle municipale.
In order to further promote integrity, WCO has developed a model code of conduct that describes the ethical norms of customs and sets out the minimum required attitude and behaviour expected of all customs officers, including effective disciplinary measures.
Afin de renforcer l'intégrité, l'OMD a élaboré un modèle de code de conduite qui énonce les normes éthiques de la douane et fixe les comportements requis au minimum de tous les fonctionnaires des douanes, tout en prévoyant des mesures disciplinaires efficaces.
Learn about the model code of conduct that Canadian chartered banks strive for in their relations with small and medium-sized businesses.
Prenez connaissance du modèle de code de conduite sur les relations des banques à charte canadiennes avec les petites et moyennes entreprises.
which recommends the establishment of a model code of conduct backed by a European enforcement mechanism,
recommandant la création d'un code de conduite modèle soutenu par un dispositif de contrôle européen,
The new code will dovetail with ongoing Government of Canada efforts to develop a model code of conduct for all departments.
Le nouveau code s'inscrira dans les efforts continus du gouvernement canadien visant à élaborer un modèle de code de conduite pour tous les ministères et organismes.
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