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model scheme
Vertaling van "model scheme" in Frans
schéma modèle
mesures types
dispositif type relatif
types établies
Dispositif-type
The model scheme under consideration here provides for municipal grants for investment in sustainability and animal welfare in agricultural development areas.
Le régime type prévoit des aides communales en faveur d'investissements dans le domaine de l'agriculture durable et du bien-être animal dans les zones de développement agricole.
For holdings that are being relocated to a site in an agricultural development area, the question may arise as to how the VIV scheme relates to the model scheme under consideration here.
Lorsqu'une exploitation est déplacée vers un site qui se trouve dans une zone où on pratique l'agriculture durable, on peut poser la question de savoir quel sera le rapport entre le VIV et le régime type.
Completion of work on the keys for conversion between the typology of families and households and the model scheme for analysis of housing conditions during the inter-census period.
Achèvement des travaux sur les clefs de conversion entre la typologie des familles et des ménages et le modèle de plan établi pour l'analyse des conditions de logement entre deux recensements.
Improvement of the system of indicators of international human migration within the Commonwealth on the basis of the #model scheme for the in-depth analysis of the nature and size of migration flows.
Amélioration du système d'indicateurs des migrations humaines internationales à l'intérieur de la CEI sur la base d'un modèle de plan établi pour l'analyse en profondeur de la nature et de l'importance des courants migratoires.
And all fishing vessels granted port access could be subject to random inspection, the model scheme says.
Selon le plan modèle, tous les navires de pêche auxquels a été accordé l'accès au port pourraient être soumis à des inspections aléatoires.
"Under this proposed model scheme, vessels that fish responsibly, whose flag countries are keeping an eye on the operations of their fishing fleets in accordance with international law and standards would have no problems," says Mr. Doulman.
"Dans le cadre de ce plan modèle proposé, les bateaux pratiquant une pêche responsable, dont les états de pavillon surveillent les opérations conformément à la législation et aux normes internationales, ne rencontreraient aucun problème", affirme M. Doulman.
In theory, some overlap between the two schemes cannot be entirely ruled out, but would not lead to too much State aid being granted, as both the provincial sustainability scheme and the model scheme for municipalities have anti-cumulation provisions.
Théoriquement, un chevauchement entre les deux régimes n'est pas totalement exclu mais il ne devrait pas engendrer une multiplication des aides d'État parce que tant le régime provincial en faveur d'une agriculture durable que le régime type communal contiennent des dispositions interdisant le cumul.
Lastly, a few remarks are set out below on how this model scheme relates to some other aid schemes in the province of North Brabant
Vous trouverez encore ci-dessous quelques observations concernant le rapport entre le régime type en question et quelques autres régimes en vigueur dans la province de Noord-Brabant.
Rome, March 1985;?? Guidelines for the registration and control of pesticides (including a model scheme for the establishment of national organizations).
? ? Directives pour l'homologation et le contrôle des pesticides (y compris un modèle de plan pour la création d'organismes nationaux) (Rome, mars 1985).
Its working groups were working on a model scheme for the certification of manufactured products.
Ses groupes de travail élaboraient un modèle de système de certification des produits manufacturés.
The model scheme will ensure that land managers are paid as providers of these invaluable services.
The goal was to determine whether the integrated first principles model scheme can describe and design oxide systems with enhanced functionalities.
L'objectif était de déterminer si le schéma de modèle de premiers principes intégré pouvait décrire et concevoir des systèmes d'oxydes aux fonctionnalités améliorées.
The auction model scheme for long-term energy supply contracts was introduced in 2004 to reconcile risk reduction for new investors with efficient energy procurement for regulated users.
Un mécanisme type d'adjudication pour les contrats de fourniture d'énergie de longue durée a été introduit en 2004 afin de concilier la réduction des risques pour les nouveaux investisseurs avec un marché de l'énergie efficace pour les utilisateurs agréés.
Synoniemen voor model scheme in het Engels
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