If time allows, perhaps we could spend the last 20 minutes in camera, reviewing the most recent draft of the gun control report.
Si le temps le permet, nous pourrions siéger à huis clos pendant les 20 dernières minutes pour étudier la version la plus récente du rapport sur le contrôle des armes.
Please provide the final version but if none exists, the most recent draft.
Veuillez fournir la version finale, mais s'il n'en existe pas, la version la plus récente.
In the European Union, the most recent draft of a working paper with recommendations for the regulatory reform process under way, does not find significant mobile/fixed substitution as to suggest redefinition of markets.
« dans l'Union européenne, la dernière ébauche d'un document de travail comportant des recommandations relatives au processus de réforme de la réglementation en cours, conclut que la substitution mobile/fixe n'est pas assez significative pour justifier une redéfinition du marché. »
The most recent draft of this protocol is now complete and each participating agency will complete a final internal review of the protocol.
La version la plus récente de ce protocole est complète et chaque agence participante entreprendra un examen interne final du protocole.
They point out that the most recent draft of the MAI indicates that if adopted it will have a major impact on many important areas of Canadian life.
Ils signalent que, si on adoptait la version la plus récente de cet accord, cela aurait d'énormes répercussions sur de nombreux domaines importants de notre société.
The most recent draft of the Commission's proposal suggested taxing companies based on their revenue from digital advertising, which is calculated based on the number of users accessing a service.
La version la plus récente de la proposition de la Commission suggère de taxer les entreprises en fonction des recettes générées par la publicité en ligne, et qui peuvent être calculées en fonction du nombre d'utilisateurs accédant au service.
However, the most recent draft of that document was not in line with the Convention, as it seemed to be based on an outdated medical or charitable model.
Toutefois, la version la plus récente de cette conclusion n'était pas en conformité avec la Convention, car elle était fondée sur un modèle médical ou caritatif périmé.
The most recent draft seen by Global Witness, from 10 January, now includes obligatory tenders for the granting of almost all future oil rights.
La version la plus récente que Global Witness a pu consulter, datée du 10 janvier, stipule désormais que la quasi-totalité des futurs droits pétroliers doivent être accordés par voie d'appels d'offres.
The most recent draft articles made important progress in that direction.
Les projets d'articles plus récents reflètent d'importants progrès dans cette direction.
Consultants had to spend time determining the most recent draft of project documents.
Les conseillers devaient passer leur temps à déterminer quelle version d'un document était la plus récente.
May we have a copy of the most recent draft?
Veuillez nous fournir un exemplaire du dernier projet.
If this legislation or similar is still being considered, please provide the most recent draft.
Si cette législation ou des instruments similaires sont toujours à l'examen, veuillez fournir le projet le plus récent.
What is the date of the most recent draft?
Quelle est la date du dernier projet?