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mpcc concluded
Vertaling van "mpcc concluded" in Frans
CPPM a conclu
CPPM a déterminé
The MPCC concluded this did not amount to interference in the circumstances.
La CPPM a conclu qu'il n'y avait pas d'ingérence dans ces circonstances.
Following its review and investigation of the complaint, the MPCC concluded all the allegations were unsubstantiated.
Après avoir examiné la plainte et enquêté, la CPPM a conclu que les allégations étaient non vérifiées.
The MPCC concluded the relevant MP superiors of the complainant were not acting in bad faith or for an improper purpose, and therefore concluded there was no interference in these cases.
La CPPM a déterminé que les supérieurs du plaignant n'avaient pas agi de mauvaise foi ou pour de mauvaises raisons, et a donc conclu qu'il n'y avait pas d'ingérence dans ces affaires.
The MPCC concluded all of the allegations are unsubstantiated, and found the subject MP members acted reasonably and did not use excessive force.
La CPPM a déterminé qu'aucune des allégations n'était vérifiée et a conclu que les membres de la PM visés par la plainte avaient agi de façon raisonnable et n'avaient pas eu recours à une force excessive.
The MPCC concluded that the complainant's conduct complaint allegations were unsubstantiated.
La CPPM a conclu que les allégations d'inconduite de la plaignante étaient non vérifiées.
Following its review and investigation of the complaint, the MPCC concluded the allegation was substantiated in part.
Après avoir examiné la plainte et enquêté, la CPPM a conclu que l'allégation était en partie vérifiée.
Following its review and investigation of the complaint, the MPCC concluded the allegation was not substantiated.
À la suite de son examen et de l'enquête, la CPPM a conclu que ces allégations n'étaient pas vérifiées.
Following its review and investigation of the complaint, the MPCC concluded that four of the allegations were unsubstantiated.
À la suite de l'examen et de l'enquête concernant cette plainte, la CPPM a conclu que quatre des allégations étaient non vérifiées.
The MPCC concluded that the complainant could bring an interference complaint in this case, as he was involved in supervising the investigation, due to his position and duties.
La CPPM a conclu que le plaignant pouvait déposer une plainte pour ingérence dans ce cas-ci, car il participait à la supervision de l'enquête, étant donné son poste et ses fonctions.
The MPCC concluded that the complainant could bring an interference complaint in this case, as he was involved in supervising the investigation, due to his position and duties.
La CPPM a conclu que le plaignant pouvait déposer une plainte pour ingérence dans cette affaire puisqu'il avait participé à la supervision de l'enquête compte tenu de son poste et de ses devoirs.
The MPCC concluded that regardless of when the MP members were advised by the complainant of his disability, the MP members were unable to confirm the legitimacy of his disability at the roadside stop.
La CPPM a conclu que peu importe à quel moment les policiers militaires en ont été informés par le plaignant, ils n'étaient pas en mesure de confirmer le caractère légitime de son incapacité lors du contrôle routier.
The MPCC concluded that, generally, contact with outside law enforcement agencies should be left to the MP.
La CPPM a conclu qu'en général, les communications avec les organismes étrangers d'application de la loi devaient être laissées à la PM.
Regarding the first interaction between the complainant and subject MP, the MPCC concluded that the MP subject was wrong to have attempted to pull the complainant over.
En ce qui concerne la première interaction entre le plaignant et le PM visé par la plainte, la CPPM a conclu que le PM visé par la plainte avait tort de tenter de demander au plaignant de ranger sa voiture.
Synoniemen voor mpcc concluded in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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