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must also include a statement
Vertaling van "must also include a statement" in Frans
doit également comprendre une déclaration
Authors must also include a statement confirming that informed consent was obtained from all human participants.
Les auteurs-es doivent également inclure une déclaration confirmant que le consentement éclairé a été obtenu de tous les participants humains.
It must also include a statement calling on the party on whom the writ is served to enter its pleadings in reply .
Elle doit en outre contenir l'invitation de l'assigné à présenter ses conclusions en réponse .
Any credit-related advertising that indicates some aspect of the cost of the credit must also include a statement of the annual percentage rate of charge.
Toute publicité concernant un crédit indiquant un élément relatif au coût de ce crédit doit également mentionner le taux annuel effectif global.
The nomination papers must also include a statement by the prospective candidate consenting to the nomination.
L'acte de candidature doit également comprendre une déclaration sous serment du candidat éventuel attestant qu'il consent à la candidature.
This appendix must also include a statement as to how said activities further the program's objective (refer to section 2).
Cette annexe doit aussi comprendre un énoncé établissant comment ces activités permettent d'atteindre les objectifs du programme (voir la section 2).
You must also include a statement of the purpose of the transaction containing all relevant information regarding the application (appellation name and type of fees) in the reference of your payment.
Vous devez également indiquer l'objet de l'opération et fournir toutes les informations relatives à la demande (nom de l'appellation et type de taxes) dans les références de votre paiement.
The contract should describe the work to be performed, for example, housekeeping, cooking, health and/or childcare, and must also include a statement that the domestic employee shall work only for the employer who signed the contract.
Le contrat doit décrire le travail à effectuer, par exemple ménage, jardinage ou garde d'enfants, et également préciser que l'employé(e) de maison ne travaillera que pour l'employeur qui a signé le contrat.
The agreement must also include a statement saying that the tenant has the right to consult someone else (for example, a friend or relative) about the agreement, and that the tenant can cancel the agreement within five days after it has been signed.
La convention doit contenir un énoncé stipulant que le locataire a le droit de consulter une autre personne (p. ex. un ami ou membre de sa famille) à l'égard de la convention et d'annuler celle-ci dans les cinq jours suivant sa signature.
Treatment plans are to be prepared by a regulated health professional and must also include a statement by a health practitioner indicating that he or she approves of the treatment plan and is of the opinion that the expenses contemplated by the treatment plan are reasonable and necessary.
Les programmes de traitement doivent être préparés par un membre d'une profession de la santé réglementée et doivent comprendre une déclaration d'un praticien de la santé indiquant qu'il approuve le programme de traitement et qu'il est d'avis que les dépenses prévues sont raisonnables et nécessaires
The return must also include a statement of transfers by the candidate to himself or herself in his or her capacity as a nomination contestant. [451(2)(i), 451(2)(j)]
Il doit également indiquer toute cession que le candidat s'est faite à lui-même à titre de candidat à l'investiture. [451(2)i), 451(2)j)]
The agreement must also include a statement on how the fee is to be determined using a simple example and how the contingency-fee arrangement can be terminated (and the consequence of termination for each party).
L'entente doit aussi comporter une déclaration sur la façon dont les honoraires sont calculés à l'aide d'un exemple simple et sur la manière de résilier l'entente sur les honoraires conditionnels (et les conséquences de la résiliation pour chaque partie).
The letter of commitment must also include a statement that the lot owner is aware of, and accepts that the lot program, animals and premise are subject to audit activities co-ordinated by the CFIA.
La lettre d'engagement doit aussi comprendre une déclaration mentionnant que le propriétaire sait que le programme de lots, les animaux et les locaux peuvent faire l'objet d'activités de vérification coordonnées par l'ACIA, et qu'il accepte cet état de choses.
The purchase specification agreement and LOG must also include a statement to the effect that when the supplier obtains a positive result, the receiving establishment, as well as the supplier's local CFIA inspection staff will be notified.
L'entente sur les spécifications d'achat et la lettre de garantie doivent également stipuler que lorsque le fournisseur obtient un résultat positif, l'établissement destinataire ainsi que le personnel d'inspection de l'ACIA sur place du fournisseur en seront avertis.
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