In principle, this facility could easily be incorporated within the net settlement system's software.
En principe, on peut l'intégrer aisément dans le logiciel du système à règlement net.
'deferred net settlement system' (DNS) means a system which settles on a net basis at the end of a predefined settlement cycle, e.g. at the end of, or during, the business day
«système à règlement net différé», un système qui effectue le règlement sur une base nette à la fin d'un cycle de règlement prédéfini, par exemple, à la fin du jour ouvrable ou au cours de celui-ci
Donoso shows that the new net settlement system will reduce the amount of clutter that is directly paid.
Donoso montre que le nouveau système de règlement net réduira le fouillis directement payé.
In the net settlement system, all the inter-institution transactions during the day are accumulated.
Ces soldes sont réglés le plus souvent dans le système à règlement brut en temps réel du pays.
Example 2 Assume that: i) a customer sends a payment order in the national monetary unit to his bank; and ii) the payment needs to be processed through a net settlement system.
Exemple No 2 On suppose que : 1) un client envoie à sa banque un ordre de paiement libellé en unité monétaire nationale et que 2) le paiement doit être traité par un système B règlement net.
Currently, the ACSS is a deferred net settlement system with no collateral requirements.
À l'heure actuelle, le SACR est un système de règlement net reporté sans sûreté accessoire.
The ACSS is a deferred net settlement system.
Le SACR est un système de règlement net différé.
More generally, according to China, the entirety of paragraph 7.24 is describing the particular type of multilateral deferred net settlement system operated by companies like Visa and MasterCard.
Plus généralement, selon la Chine, la totalité du paragraphe 7.24 décrit le type particulier de système multilatéral de règlement net différé administré par des sociétés comme Visa et MasterCard.
'deferred net settlement system' (DNS) means a system which settles on a net basis at the end of a predefined settlement cycle, e.g. at the end of, or during, the business day
«système à règlement net différé», un système qui effectue le règlement sur une base nette à la fin d'un cycle de règlement prédéfini, par exemple, à la fin du jour ouvrable ou au cours de celui-ci