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new convocation
Vertaling van "new convocation" in Frans
nouvelle législature
It asks that in future any new convocation should reach it sufficiently early and in any case not later than the day preceding the envisaged absence.
Elle demande qu'à l'avenir toute nouvelle convocation lui parvienne suffisamment tôt et en tout cas au plus tard la veille de l'absence prévue.
If the quorum is not reached, a new convocation is organized under the conditions defined by the internal policies and procedures.
Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les conditions qui sont précisées par le règlement intérieur.
Since the time the State Duma of a new convocation begins to work the mandate of the State Duma of the previous convocation shall expire.
Dès le commencement de l'activité de la Douma d'Etat de la nouvelle législature le mandat de la Douma d'Etat de la législature précédente prend fin.
On Tuesday, 6 November, the new convocation of the parliament elected the Presidium of the 13th Saeima. Back
Mardi 6 novembre, le Bureau de la XIIIe Saeima a été élu lors de la première séance de la nouvelle législature.
When this quorum is not attained, a new convocation is obvious with indication of the reason which requires it and deliberation will be then valid whatever the number of present and represented delegates is.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation s'impose avec indication de la cause qui la nécessite et les délibérations seront alors valables quel que soit le nombre de délégués présents et représentés.
It is stipulated that the first sitting of a new convocation of the parliament should be held within 30 days after that, in this case on June 8.
Cela signifie que la première session de la nouvelle convocation du Parlement doit avoir lieu le 8 juin au plus tard.
It is anticipated that the first meeting of a new convocation will be held no earlier than end of March - early April.
Il est prévu que la première réunion d'une nouvelle convocation aura lieu au plus tôt à la fin de Mars - début avril.
Given that parliamentarians are on vacation, they are unable to issue a new convocation [because of the regulations], but they intend to use the Commissions, which are permanent, to send an "invitation" to the Prime Minister.
Compte-tenu que les parlementaires sont en vacances, ils sont dans l'impossibilité d'émettre une nouvelle convocation [en raison des règlements] mais, ils entendent utiliser les Commissions, qui sont permanentes, pour transmettre une « invitation » au Premier Ministre.
After a new convocation through Twitter with over 70 candidates, only four finalists from different parts of Spain were the chosen ones by Amanda.
Après une nouvelle convocation à travers de Twitter avec plus de 70 candidats, seulement quatre finalistes de quatre villes différentes en Espagne ont été choisi par Amanda.
Since then, internal difficulties in some of the Orthodox Churches have impeded a new convocation of the Commission, although both sides have expressed the will to continue the dialogue.
Depuis cette époque, certaines Églises orthodoxes ont rencontré des difficultés internes entre elles, ce qui a empêché une nouvelle convocation de la Commission. Toutefois, les deux côtés ont exprimé la volonté de poursuivre le dialogue.
However, it is unlikely that the President of the CEP respond to this new convocation.
Toutefois, il est peu probable que le Président du CEP réponde à cette nouvelle convocation.
According to Senator Desras, although points of agreement were found, there remains several disagreements that have to be resolved as preconditions to any new convocation of the National Assembly.
Selon le Sénateur Desras, bien que des points d'accords ont été trouvés, il reste néanmoins plusieurs désaccords, qui doivent être réglé comme conditions préalables à toute nouvelle convocation de l'Assemblée Nationale.
Between today and Monday, I cannot make a new convocation and Monday as you know, the National Assembly will close the first regular session of 2012 of the Chamber of Deputies.
Entre aujourd'hui et lundi, je ne peux pas faire une nouvelle convocation et lundi comme vous le savez, l'Assemblée Nationale va clôturer la première session ordinaire de l'année 2012 de la Chambre des députés.
Synoniemen voor new convocation in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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