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new equalization program
Vertaling van "new equalization program" in Frans
nouveau programme de péréquation
nouveau régime de péréquation
It will not apply the accords to the new equalization program.
Le budget n'appliquera pas les accords au nouveau programme de péréquation.
The accords said that these new agreements would apply, that these provisions would apply to any new equalization program, no matter how it changed.
En vertu de ces accords, ces nouvelles ententes, ces dispositions s'appliqueraient à tout nouveau programme de péréquation, peu importe les modifications apportées.
The new equalization program will also give provinces the higher of the payments calculated under 50% their natural resource revenues or full exclusion.
Dans le cadre du nouveau régime de péréquation, les provinces recevront le montant le plus élevé entre celui obtenu en excluant 50 p. 100 des recettes tirées des ressources naturelles et celui obtenu en excluant la totalité de ces recettes.
As a result of the decision to opt into the new Equalization program, Nova Scotia will receive an additional $95 million as compared to the benefits offered under the current Equalization system and Offshore Accords.
Par suite de sa décision d'opter pour le nouveau régime de péréquation, la Nouvelle-Écosse recevra 95 millions de dollars de plus que ce qui est prévu au titre du régime de péréquation actuel et des accords sur les ressources extracôtières.
The new equalization program will give provinces the higher of the payments calculated under 50% natural resources exclusion or full exclusion.
Aux termes du nouveau programme de péréquation, les provinces toucheront le plus élevé des deux montants suivants: le paiement calculé en excluant 50 p.
The new equalization program will give provinces the higher of the payments calculated under 50% natural resource exclusion or full exclusion.
Le nouveau programme de péréquation accordera aux provinces le plus élevé des montants résultant soit de l'exclusion de la totalité des revenus de ressources naturelles, soit de l'inclusion de 50 p.
The new equalization program will give provinces the higher of the payments calculated under 50% natural resource exclusion or full exclusion.
Le nouveau programme de péréquation accordera aux provinces le plus élevé des montants résultant soit de l'exclusion de la totalité des revenus de ressources naturelles, soit de l'inclusion de 50 p. 100 de ces revenus.
We hope that, by March 31, 2004, we will have a new equalization program, these problems will have been resolved and the program scheduled to end at that time will not be extended for too long.
Nous espérons que d'ici le 31 mars prochain, il y aura un nouveau programme de péréquation, qu'on réglera ces problèmes et qu'on ne prolongera pas trop longtemps le programme qui doit prendre fin à cette date.
The government says that the legislation to enact a new equalization program will be retroactive to April 1, 2004.
Le gouvernement affirme que le projet de loi destiné à créer un nouveau programme de péréquation sera rétroactif au 1er avril 2004.
In the five years the Liberals have had to prepare for the new equalization program they have done nothing but tinker with it.
Les libéraux ont eu cinq ans pour préparer le nouveau programme de péréquation, mais ils n'ont rien fait d'autre que de le rafistoler.
At the November meetings, the government announced that because Ontario had become an equalization-recipient province, the baseline fiscal capacity for the new equalization program would correspond to the average fiscal capacity of the recipient provinces.
Lors des séances de novembre, le gouvernement a annoncé que, comme l'Ontario devenait une province bénéficiaire de la péréquation, la capacité fiscale de référence du nouveau programme de péréquation correspondrait à la capacité fiscale moyenne des provinces bénéficiaires.
The bulk of Bill C-52 lays out, in terms of the text, the terms of the new equalization program applicable to the provinces.
La plus grande partie du texte du projet de loi C-52 énonce les modalités du nouveau programme de péréquation applicable aux provinces.
It would not be fair to other provinces if only Nova Scotia were allowed to choose those parts of the new equalization program that benefit the province.
Il serait injuste envers les autres provinces que la Nouvelle-Écosse soit la seule province à pouvoir choisir les éléments du nouveau programme de péréquation qui sont à son avantage.
Synoniemen voor new equalization program in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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