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new subsection
Vertaling van "new subsection" in Frans
nouvel alinéa
nouveau sous-paragraphe
nouvelle sous-partie
nouvel article
It's not a new subsection.
Il ne s'agit pas d'un nouveau paragraphe.
It would create a new subsection that further defines what could be qualified or not as a designated organization.
Il créerait un nouveau paragraphe précisant quel type d'organisme serait qualifié pour être désigné.
Appropriate text can be found in the proposed new subsection 5.5.3.2.2.
Le texte approprié se trouve dans la nouvelle sous-section 5.5.3.2.2 proposée.
Move paragraph 82 to a proposed new subsection on low-emission development strategies.
Replacer le paragraphe 82 dans la nouvelle sous-section proposée sur les stratégies de développement à faible taux d'émission.
We also recommend that the following new subsection be added to proposed section 95.1
Nous recommandons également que le nouveau paragraphe suivant s'ajouter à l'article 95.1
That is my understanding of the new subsection 4.1.
C'est ainsi que j'avais compris le nouveau paragraphe 4.1.
I believe that this proposed new subsection maintains powers of protection needed by front line staff in our penitentiaries and I believe it strikes the appropriate balance with the interests of public safety.
Selon moi, le nouveau paragraphe proposé maintient les pouvoirs de protection dont ont besoin les employés de première ligne dans nos pénitenciers et il parvient à l'équilibre voulu en ce qui concerne la sécurité publique.
A further exception is provided under new subsection 90(6).
Une autre exception est prévue au nouveau paragraphe 90(6).
Given that this particular amendment adds to the criminally enforced anti-spam provisions in a new subsection that recognizes drip pricing as a form of false and misleading representation, that's what's at stake here.
Étant donné que cet amendement en particulier ajoute aux dispositions antipourriel d'application criminelle un nouveau paragraphe qui reconnaît le prix partiel comme une forme de représentation fausse et trompeuse, c'est ce qui est en jeu ici.
by inserting after subsection (b) the following new subsection
par l'insertion après le paragraphe (b) du nouveau paragraphe ci-après
Renumber as 1.6.7.4.1 and insert under the title of the new subsection 1.6.7.4
Renuméroter comme 1.6.7.4.1 et ajouter sous le titre de la nouvelle sous-section 1.6.7.4
Further, proposed new subsection (1.3) states
En outre, le nouveau paragraphe (1.3) proposé stipule ce qui suit
Proposed amendments (new subsection 3270 stochastic modelling) are being considered.
Les modifications proposées (nouvelle sous-section 3270 - modélisation stochastique) sont en cours d'examen.
Synoniemen voor new subsection in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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