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Favorieten

Publiciteit

new subsection

Vertaling van "new subsection" in Frans

nouveau paragraphe m

nouvelle sous-section f

nouvel alinéa

nouveau sous-paragraphe

nouvelle sous-partie

nouvel article

It's not a new subsection.

Il ne s'agit pas d'un nouveau paragraphe.

It would create a new subsection that further defines what could be qualified or not as a designated organization.

Il créerait un nouveau paragraphe précisant quel type d'organisme serait qualifié pour être désigné.

Appropriate text can be found in the proposed new subsection 5.5.3.2.2.

Le texte approprié se trouve dans la nouvelle sous-section 5.5.3.2.2 proposée.

Move paragraph 82 to a proposed new subsection on low-emission development strategies.

Replacer le paragraphe 82 dans la nouvelle sous-section proposée sur les stratégies de développement à faible taux d'émission.

We also recommend that the following new subsection be added to proposed section 95.1

Nous recommandons également que le nouveau paragraphe suivant s'ajouter à l'article 95.1

That is my understanding of the new subsection 4.1.

C'est ainsi que j'avais compris le nouveau paragraphe 4.1.

I believe that this proposed new subsection maintains powers of protection needed by front line staff in our penitentiaries and I believe it strikes the appropriate balance with the interests of public safety.

Selon moi, le nouveau paragraphe proposé maintient les pouvoirs de protection dont ont besoin les employés de première ligne dans nos pénitenciers et il parvient à l'équilibre voulu en ce qui concerne la sécurité publique.

A further exception is provided under new subsection 90(6).

Une autre exception est prévue au nouveau paragraphe 90(6).

Given that this particular amendment adds to the criminally enforced anti-spam provisions in a new subsection that recognizes drip pricing as a form of false and misleading representation, that's what's at stake here.

Étant donné que cet amendement en particulier ajoute aux dispositions antipourriel d'application criminelle un nouveau paragraphe qui reconnaît le prix partiel comme une forme de représentation fausse et trompeuse, c'est ce qui est en jeu ici.

This new subsection applies in respect of mergers or combinations that occur after 1994.

Ce nouveau paragraphe s'applique relativement aux fusions ou combinaisons effectuées après 1994.

A new subsection is added to clarify that the corporate identity of each college has been the same since the establishment of the college.

Un nouveau paragraphe est ajouté pour préciser que la nature de chaque collège sur le plan de la personnalité morale reste inchangée depuis son ouverture.

by inserting after subsection (b) the following new subsection

par l'insertion après le paragraphe (b) du nouveau paragraphe ci-après

This new subsection adds further clarity that the auditor has demonstrated the knowledge and skills required to conduct the required assessments related to the audit.

Ce nouveau paragraphe précise également que le vérificateur a démontré les connaissances et les compétences requises pour effectuer les évaluations nécessaires en lien avec la vérification.