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contenant à remplissage
conteneur non rechargeable
The environmental tax is 8.93 cents for each non-refillable container in which the wine or wine cooler bought is packaged.
La taxe écologique s'élève à 8,93 cents pour chaque contenant à remplissage unique dans lequel est acheté du vin ou du vin panaché.
8.93 cents per non-refillable container.
8,93 cents par contenant à remplissage unique.
29.3 A purchaser who purchases spirits from a distillery retail store shall pay an environmental tax of 8.93 cents for each non-refillable container in which the spirits are purchased.
29.3 L'acheteur qui achète des spiritueux dans un magasin de détail de distillerie paie une taxe écologique de 8,93 cents pour chaque contenant à remplissage unique dans lequel les spiritueux sont vendus.
A purchaser of non-draft beer or draft beer manufactured by a beer manufacturer shall pay an environmental tax of 8.93 cents for each non-refillable container in which the beer is purchased. 2009, c. 34, Sched. A, s.
L'acheteur de bière pression ou de bière non pression fabriquée par un fabricant de bière paie une taxe écologique de 8,93 cents pour chaque contenant à remplissage unique dans lequel la bière est vendue. 2009, chap. 34, annexe A, art. 7.
A closure system for a non-refillable container.
Système de fermeture pour un récipient non-rechargeable.
There was a question about a non-refillable container being punctured and the form in which the product would escape.
Il a aussi été question d'un conteneur non rechargeable perforé et de la forme qu'aurait le produit s'en échappant.
a disposable, non-refillable container for holding, dispensing and disposing of articles is disclosed
la présente invention vise un conteneur jetable non remplissable destiné à contenir, distribuer et éliminer des articles
A non-refillable container is a container that the manufacturer of the beer or other person who initially filled the container does not intend to refill (e.g., cans).
Un contenant à remplissage unique est un contenant que le fabricant de bière ou toute autre personne qui le remplit pour la première fois n'a pas l'intention de remplir de nouveau (par ex. une canette).
'a non-refillable container' means a container which cannot be refilled without being adapted for that purpose or is placed on the market without provision having been made for its return for refilling
«conteneur non rechargeable», un conteneur qui ne peut pas être rechargé sans avoir été adapté à cet effet, ou qui est mis sur le marché sans qu'aucune disposition n'ait été prise pour sa restitution en vue de sa recharge
10 No tax is payable on a retail purchase of fuel that is prepackaged in a factory sealed, non-refillable container of 10 litres or less.
10 Aucune taxe n'est payable à l'égard de l'achat au détail de carburant vendu dans un contenant non réutilisable de 10 litres ou moins, lequel est scellé à l'usine.
Environmental Tax Calculation The environmental tax component is calculated by multiplying the number of non-refillable containers sold in the uncollectible sale by the environmental tax rate, which is 8.93per non-refillable container.
Calcul de la redevance environnementale La redevance environnementale est calculée en multipliant le nombre de contenants à remplissage unique compris dans la vente irrécouvrable par le taux de redevance environnementale, soit 8,93 ¢ par contenant à remplissage unique.
'a non-refillable container' means a container which cannot be refilled without being adapted for that purpose or is placed on the market without provision having been made for its return for refilling
«conteneur non rechargeable», un conteneur qui ne peut pas être rechargé sans avoir été adapté à cet effet, ou qui est mis sur le marché sans qu'aucune disposition n'ait été prise pour sa restitution en vue de sa recharge
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