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normal asylum procedure
Vertaling van "normal asylum procedure" in Frans
procédure d'asile normale
procédure normale d'asile
Trump stated that a normal asylum procedure should not be conducted.
Trump a déclaré qu'une procédure d'asile normale ne devrait pas être menée.
As a rule, applications decided on the merits are examined in a normal asylum procedure.
En règle générale, les demandes qui font l'objet d'une décision sur le fond sont examinées dans le cadre d'une procédure d'asile normale.
Although there are differences between the accelerated asylum procedure as provided for in the Aliens Act 2000 and the normal asylum procedure, the accelerated procedure provides the same safeguards as the normal procedure.
En dépit des différences qui existent entre la procédure d'asile accélérée, telle qu'elle est prévue dans la loi sur les étrangers de 2000, et la procédure d'asile normale, la procédure accélérée fournit les mêmes garanties que la procédure normale.
Those who wish are guaranteed the right of access to the normal asylum procedure in accordance with the procedures laid down by the Member States and in any case on termination of the temporary protection.
Le droit d'accéder à la procédure d'asile normale pour ceux qui le souhaitent est garanti, selon les procédures prévues par les Etats membres et en tout état de cause au moment où la protection temporaire cesse.
The persons fleeing former Yugoslavia who arrived in Finland after 22 July 1992 get their asylum applications considered in the normal asylum procedure.
Les personnes ayant fui l'ex-Yougoslavie et qui sont arrivées en Finlande après le 22 juillet 1992 voient leur demande d'asile examinée dans le cadre de la procédure d'asile normale.
This arrangement also reduces the pressure on the normal asylum procedure.
Le recours aux procédures d'asile normales en est réduit d'autant.
After being allowed to enter the normal asylum procedure, an interview is carried out by a police officer.
Après avoir été autorisé à entamer la procédure normale de demande d'asile, le requérant est interrogé par un officier de police.
I can just say that we normally have no deadlines; we just have a normal asylum procedure, except for the so-called airport procedure, and there we have shorter deadlines.
Je peux peut-être simplement dire que nous n'avons habituellement pas de délais; nous avons simplement une procédure habituelle pour les demandes d'asile, mis à part la procédure à l'aéroport, dont j'ai parlé, et qui suppose des délais plus courts.
If it transpires that more time is needed for investigation than is available under the accelerated procedure in order to decide the matter with due care, the case should be dealt with under the normal asylum procedure.
S'il apparaît qu'il faudra consacrer à l'enquête plus de temps que ce qui est prévu dans le cadre de la procédure accélérée afin de statuer correctement sur la demande, celle-ci sera examinée dans le cadre de la procédure normale.
If these deadlines cannot be met, or if the asylum application is not proven to be evidently ill-founded, entry is to be granted in order to carry out the normal asylum procedure on domestic territory.
Si ces délais ne peuvent pas être respectés ou si la demande d'asile n'apparaît pas comme manifestement dépourvue de fondement, l'entrée est autorisée pour que la procédure normale d'asile puisse être menée dans le pays.
The object of this mechanism is to ensure that the asylum system can work over the long term, while also ensuring that it is consistent with access to the normal asylum procedure and with the Geneva Convention.
Ce mécanisme a pour but de soutenir le fonctionnement durable du régime d'asile tout en assurant un lien cohérent avec l'accès à la procédure normale d'asile et à la Convention de Genève.
The object of this mechanism is to ensure that the asylum system can work over the long term, while also ensuring that it is consistent with access to the normal asylum procedure and with the Geneva Convention.
Ce mécanisme a pour but de soutenir le fonctionnement durable du régime d'asile tout en assurant un lien cohérent avec l'accès à la procédure normale d'asile et à la Convention de Genève.
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Synoniemen voor normal asylum procedure in het Engels
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