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normal time limits
Vertaling van "normal time limits" in Frans
délais normaux
délais normalement applicables
In that case, the normal time limits presented above will apply.
Dans ce cas, les délais normaux indiqués plus haut s'appliquent.
decantation within the normal time limits,
la décantation dans les délais normaux,
On the grounds of efficiency and because of the time limits imposed by the procedures for calculation and publication laid down, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the revision of certain thresholds.
Pour des raisons d'efficacité, et en raison des contraintes de délais résultant des modalités de calcul et de publication prévus, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle doivent être abrégés pour la révision de certains seuils.
On grounds of efficiency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of a Regulation postponing the expiry of the approval period for a period sufficient to examine the application.
Pour des raisons d'efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l'adoption d'un règlement reportant l'expiration de la période d'approbation pendant une période suffisante pour permettre l'examen de la demande.
In that case, the normal time limits presented in section "What happens if another country is found responsible for examining your application?" will apply.
Dans ce cas, les délais normaux présentés à la section Que se passe-t-il si un autre pays est considéré comme responsable de l'examen de ta demande?'s'appliquent.
The data relating to December 2000 shall be reported in accordance with the normal time limits and procedures applicable to the credit institution concerned.
Les données relatives au mois de décembre 2000 sont déclarées conformément aux procédures et aux délais normaux applicables à l'établissement de crédit concerné.
However, the author submitted her case to the Committee only on 24 April 2006, with a delay of more than 11 years after the expiry of the normal time limits for steps to be taken when using restitution laws.
Or l'auteur n'a présenté sa communication au Comité que le 24 avril 2006, soit plus de onze ans après l'expiration des délais normaux pour entreprendre des démarches au titre des lois sur la restitution.
The tables shall be reported in accordance with the normal time limits and procedures set out in Regulation (EC) No 2819/98.
Les tableaux sont déclarés conformément aux procédures et aux délais normaux établis par le règlement (CE) nº 2819/98.
On grounds of efficiency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of updates to the list of intended uses.
Pour des raisons d'efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l'adoption de mises à jour de la liste des destinations.
On the grounds of efficiency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of decisions concerning the selection criteria for the donor of tissues and/ or cells and the laboratory tests required for donors.
Pour des raisons d'efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l'adoption de décisions concernant les critères de sélection des donneurs de cellules et / ou de tissus et des examens de laboratoire requis
On grounds of efficiency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of adaptations to the Annexes to scientific and technical progress.
Pour des raisons d'efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle doivent être abrégés pour l'adoption des adaptations des annexes au progrès scientifique et technique.
On grounds of efficiency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of a Regulation postponing the expiry of the approval period for a period sufficient to examine the application.
Pour des raisons d'efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l'adoption d'un règlement reportant l'expiration de la période d'approbation pendant une période suffisante pour permettre l'examen de la demande.
When the express option is used, the normal time limits for submission of the various reports and comments and the issuance of the Tribunal's determination are compressed.
Lorsque la procédure expéditive est utilisée, les délais habituels pour la présentation des divers rapports et commentaires ainsi que pour la décision du Tribunal sont écourtés.
Synoniemen voor normal time limits in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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