Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Sluit u aan bij Reverso, het is gratis en gemakkelijk!
objective and quantifiable data
Vertaling van "objective and quantifiable data" in Frans
The correct classification of individual products is to be based on objective and quantifiable data.
Le classement correct de chaque produit doit être déterminé au moyen de données objectives et quantifiables.
The deductions made shall be based on objective and quantifiable data duly supported by documents.
Les déductions opérées devront être basées sur des données objectives et quantifiables dûment étayées par des documents.
Any additions to the price actually paid or payable shall be made under this article only based on objective and quantifiable data.
Tout élément ajouté par application des dispositions du présent article au prix effectivement payé ou à payer est fondé exclusivement sur des données objectives et quantifiables.
is based on objective and quantifiable data; and
est basé sur des données objectives et quantifiables; et,
The task of statistics is to deliver objective and quantifiable data as a basis for political opinion-forming and decision-making processes.
La fonction des statistiques consiste à fournir des données objectives et quantifiables qui serviront de base à la formation des opinions politiques et à l'élaboration des processus décisionnels.
Where this method of valuation is used, deductions made for the value added by further processing shall be based on objective and quantifiable data relating to the cost of such work.
Lorsqu'il est recouru à cette méthode d'évaluation, les déductions opérées pour tenir compte de la valeur ajoutée par l'ouvraison ou la transformation ultérieure se fonderont sur des données objectives et quantifiables relatives au coût de ce travail.
The deductions to be made, taking into account the added valued by the further working manufacturing or further processing, are based on objective and quantifiable data about the cost of this work.
Les déductions à effectuer compte tenu de la valeur ajoutée par les ouvraisons ou les transformations sont fondées sur des données objectives et quantifiables quant au coût de ce travail.
The data contained in current and reliable price lists showing the prices corresponding to different commercial levels and quantities, inter alia, shall be considered objective and quantifiable data.
Seront considérées comme des données objectives et quantifiables, entre autres choses, celles qui figurent dans des listes de prix en vigueur et fiables qui indiquent les prix pertinents pour différents niveaux commerciaux et différentes quantités.
What can the importer do when it is not possible to provide objective and quantifiable data at the time of entry?
Que peut faire l'importateur lorsqu'il n'est pas possible de fournir des données objectives et quantifiables au moment de l'entrée des marchandises?
If it is not possible to make such a division because of lack of information or because the imported goods cannot be identified separately by any means, no adjustment can be made under this concept because there are no objective and quantifiable data.
Si l'imputation ne peut être effectuée par manque de renseignements, ou parce qu'il n'y a aucun moyen de considérer séparément les marchandises importées, il ne sera pas possible d'opérer d'ajustement à ce titre, faute de données objectives et quantifiables.
When using the above-mentioned value, an adjustment shall be made to take account of differences in prices, costs or other charges attributable to commercial level, quantity, and/or distance and modes of transport on the basis of objective and quantifiable data.
Lors de l'application de la valeur susmentionnée, celle-ci sera ajustée sur la base de données objectives et quantifiables pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre les prix, les coûts ou frais imputables au niveau commercial et/ou aux distances et modes de transport.
Customs has the right to reappraise the value based on objective and quantifiable data (e.g. use of previously accepted values).
L'administration des douanes a le droit de réévaluer la valeur en s'appuyant sur des données objectives et quantifiables (en utilisant des valeurs précédemment acceptées, par exemple).
The portion of the royalty fee to be included in the customs value of the imported goods must be determined based on objective and quantifiable data, in close collaboration with the importer, analysing the conditions of the contract and the facts.
La partie de la redevance à inclure dans la valeur en douane des marchandises importées doit être déterminée sur la base de données objectives et quantifiables, en étroite collaboration avec l'importateur, après avoir analysé les conditions du contrat et les points de fait.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 63. Exact: 63. Verstreken tijd: 62 ms.
