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objective or objectives
Vertaling van "objective or objectives" in Frans
objectif ou les objectifs
are the least trade restrictive measure chosen, where two or more alternative measures are reasonably available for fulfilling the policy objective or objectives in question; and
constituent la mesure choisie la moins restrictive pour le commerce lorsque deux options ou plus sont raisonnablement disponibles pour atteindre l'objectif ou les objectifs de politique en question; et
the least trade restrictive measure chosen where two or more alternative measures are reasonably available for fulfilling the policy objective or objectives in question; and
constituent la mesure choisie la moins restrictive pour le commerce lorsque deux options ou plus sont raisonnablement disponibles pour atteindre l'objectif ou les objectifs de politique en question; et
(c) are the least trade restrictive measure chosen, where two or more alternative measures are reasonably available for fulfilling the policy objective or objectives in question; and
c) constituent la mesure choisie la moins restrictive pour le commerce lorsque deux options ou plus sont raisonnablement disponibles pour atteindre l'objectif ou les objectifs de politique en question; et
Please identify the objective or objectives of the CFP which the aid measure contributes towards achieving and clearly demonstrate how the aid measure contributes to achieving this objective or these objectives without negatively affecting other CFP objectives
Veuillez identifier l'objectif ou les objectifs de la PCP que la mesure d'aide contribue à réaliser et démontrer clairement de quelle manière elle contribue à la réalisation de cet objectif ou de ces objectifs sans nuire à d'autres objectifs de la PCP
Please identify the objective or objectives of common interest set out in Article 107(3) of the Treaty which the aid measure contributes towards achieving
Veuillez identifier l'objectif ou les objectifs d'intérêt commun mentionnés à l'article 107, paragraphe 3, du traité que la mesure d'aide contribue à réaliser
It defines the objective or objectives to be attained by a common policy and leaves it to the Member States to choose the forms and instruments necessary for complying with it.
Elle définit l'objectif ou les objectifs à atteindre par une politique commune et laisse aux États membres le soin de choisir les formes et les instruments nécessaires pour s'y conformer.
The Appellate Body emphasised "the importance of a panel identifying with sufficient clarity and consistency the objective or objectives pursued by a Member through a technical regulation".
L'Organe d'appel a souligné "le fait qu'il import[ait] qu'un groupe spécial identifie d'une manière suffisamment claire et cohérente l'objectif ou les objectifs poursuivis par un Membre au moyen d'un règlement technique".
Set of recommended procedures to achieve the proposed objective or objectives.
Ensemble de procédures recommandées afin d'atteindre les objectifs proposés.
The claimant should express the project objective or objectives in scientific or technological terms.
Le demandeur devrait exprimer le ou les objectifs du projet en termes scientifiques ou techniques.
The core dose selection strategy is dependent on the primary objective or objectives of the study (paragraph 6).
La stratégie de base pour le choix des doses dépend du ou des principaux objectifs de l'étude (paragraphe 6).
The CRA will consider that an activity would have been undertaken without the fundraising component if substantially all of the activity advances an objective or objectives other than fundraising.
Selon l'ARC, une activité aurait été entreprise sans une composante de collecte de fonds si la totalité ou presque de l'activité a été entreprise en vue d'atteindre un ou plusieurs objectifs autres que le financement.
Increasingly, action is taking place within a defined programme, consisting of a set of coherent projects, linked together to achieve a common objective or objectives.
Les interventions du PNUCID s'inscrivent de plus en plus dans des programmes bien définis, constitués d'un ensemble cohérent de projets, reliés entre eux et dotés d'un ou plusieurs objectifs communs.
For each authorization granted in pursuance of this Directive, the competent authority shall specify the restrictions, the monitoring procedure and deadlines for ensuring compliance with the quality objective or objectives concerned.
Pour toute autorisation accordée en application de la présente directive, l'autorité compétente précise les restrictions, les modalités de surveillance et les délais pour assurer le respect du ou des objectifs de qualité en cause.
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Synoniemen voor objective or objectives in het Engels
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