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objectives set forth in article
Vertaling van "objectives set forth in article" in Frans
réalisation des objectifs énoncés à l'article
A strike is legal if it meets the requirements and pursues the objectives set forth in article 450.
La grève légale est celle qui remplit les conditions et poursuit les objectifs visés dans l'article 450.
In other words, the objectives set forth in article 1 are the key to understanding their meaning and scope.
Autrement dit, ce sont les objectifs définis à l'article 1 qui orientent le travail de celui qui tente d'en interpréter le sens et la portée.
Worrying signs of policy decisions and other initiatives that are not conducive to achieving the objectives set forth in article VI of the Treaty are a matter of grave concern.
Certaines décisions politiques ainsi que d'autres initiatives qui ne vont pas dans le sens des objectifs énoncés à l'article VI du Traité nous préoccupent vivement.
The Group further highlights that these activities, as well as bilateral and other multilateral cooperation, would contribute to achieving the objectives set forth in article IV of the Treaty.
Il fait valoir enfin que ces activités, ainsi que la coopération bilatérale et multilatérale, contribueraient à atteindre les objectifs énoncés à l'article IV du Traité.
The Members undertake not to adopt any measures that conflict with their obligations under this Agreement or with the general objectives set forth in article 1.
Les Membres s'engagent à ne prendre aucune mesure allant à l'encontre des obligations contractées aux termes du présent Accord et des objectifs généraux définis à l'article premier.
In order to achieve the general objectives set forth in article 1 concerning technical cooperation with regard to olives and olive products, the International Olive Council, acting through its Council of Members, shall conceive, promote and elaborate programmes of activities relating thereto.
En vue d'atteindre les objectifs généraux relatifs à la coopération technique oléicole énoncés à l'article premier, le Conseil oléicole international, par l'intermédiaire du Conseil des Membres, est chargé de concevoir, de promouvoir et d'élaborer des programmes d'activités s'y rapportant.
generally, to achieve any of the objectives set forth in Article 1
et, d'une manière général, à atteindre les objectifs énoncés à l'article premier
The basic objectives set forth in Article 76 shall be applicable to the people of each strategic area.
Les fins essentielles énoncées à l'Article 76 valent pour la population de chacune des zones stratégiques.
for studies, relevant to the purpose and objectives set forth in Article 1, concerning international aspects of population and employment problems
pour faire, sur les aspects internationaux des problèmes relatifs à la population et à l'emploi, des études correspondant au but et aux objectifs énoncés à l'article premier
The educational objectives set forth in Article 2 of the said Act, among other things, identify also equal opportunities and gender equality
Parmi les objectifs éducatifs fixés à l'article 2 de cette loi, on relève notamment l'égalité des chances et l'égalité entre les sexes
The members undertake not to adopt any measure that conflicts with their obligations under this Agreement or with the general objectives set forth in Article 1.
Les membres s'engagent à ne prendre aucune mesure allant à l'encontre des obligations contractées aux termes du présent accord et des objectifs généraux définis à l'article 1er.
The basic principles of the common agricultural policy will be observed in keeping with the objectives set forth in Article 39 of the Treaty establishing the EEC.
Les principes fondamentaux de la politique agricole commune seront respectés, en conformité avec les objectifs visés à l'article 39 du traité CEE.
She recalled that this flexibility was reflected in the objectives set forth in Article XIX. She indicated she might revert to this communication.
Elle a rappelé que cette flexibilité comptait parmi les objectifs énoncés à l'article XIX. Elle a indiqué qu'elle reviendrait peut-être ultérieurement sur cette communication.
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