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objectives set forth in article
Vertaling van "objectives set forth in article" in Frans
objectifs énoncés à l'article
Worrying signs of policy decisions and other initiatives that are not conducive to achieving the objectives set forth in article VI of the Treaty are a matter of grave concern.
Certaines décisions politiques ainsi que d'autres initiatives qui ne vont pas dans le sens des objectifs énoncés à l'article VI du Traité nous préoccupent vivement.
The Group further highlights that these activities, as well as bilateral and other multilateral cooperation, would contribute to achieving the objectives set forth in article IV of the Treaty.
Il fait valoir enfin que ces activités, ainsi que la coopération bilatérale et multilatérale, contribueraient à atteindre les objectifs énoncés à l'article IV du Traité.
generally, to achieve any of the objectives set forth in Article 1
et, d'une manière général, à atteindre les objectifs énoncés à l'article premier
for studies, relevant to the purpose and objectives set forth in Article 1, concerning international aspects of population and employment problems
pour faire, sur les aspects internationaux des problèmes relatifs à la population et à l'emploi, des études correspondant au but et aux objectifs énoncés à l'article premier
She recalled that this flexibility was reflected in the objectives set forth in Article XIX. She indicated she might revert to this communication.
Elle a rappelé que cette flexibilité comptait parmi les objectifs énoncés à l'article XIX. Elle a indiqué qu'elle reviendrait peut-être ultérieurement sur cette communication.
establish such institutional arrangements as may be necessary to further the objectives set forth in Article XXXVI and to give effect to the provision of this Part.
prendre les dispositions institutionnelles qui seront nécessaires pour permettre d'atteindre les objectifs énoncés à l'article XXXVI et pour donner effet aux dispositions de la présente Partie.
His delegation therefore understood the principles and objectives set forth in Article XXXVI of the GATT 1994 as a prerequisite for the discussion on S&D treatment provisions.
Sa délégation comprenait donc que les principes et objectifs énoncés à l'article XXXVI du GATT de 1994 étaient un préalable à la discussion sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié.
In line with the objectives set forth in Article 7 of the TRIPS Agreement, El Salvador believed that IP belonged to a set of trade policy tools designed to promote the development of the economy.
Conformément aux objectifs énoncés à l'article 7 de l'Accord sur les ADPIC, El Salvador estimait que la propriété intellectuelle faisait partie d'une série d'outils de politique commerciale conçus pour promouvoir le développement de l'économie.
The General Council instructs the Director-General to pursue and conclude cooperation arrangements as may be necessary to further the objectives set forth in Article XXXVI of the GATT 1994.
Le Conseil général donne pour instruction au Directeur général de rechercher et de conclure des arrangements de coopération qui pourront être nécessaires pour favoriser les objectifs énoncés à l'article XXXVI du GATT de 1994.
A strike is legal if it meets the requirements and pursues the objectives set forth in article 450.
La grève légale est celle qui remplit les conditions et poursuit les objectifs visés dans l'article 450.
In other words, the objectives set forth in article 1 are the key to understanding their meaning and scope.
Autrement dit, ce sont les objectifs définis à l'article 1 qui orientent le travail de celui qui tente d'en interpréter le sens et la portée.
The Members undertake not to adopt any measures that conflict with their obligations under this Agreement or with the general objectives set forth in article 1.
Les Membres s'engagent à ne prendre aucune mesure allant à l'encontre des obligations contractées aux termes du présent Accord et des objectifs généraux définis à l'article premier.
In order to achieve the general objectives set forth in article 1 concerning technical cooperation with regard to olives and olive products, the International Olive Council, acting through its Council of Members, shall conceive, promote and elaborate programmes of activities relating thereto.
En vue d'atteindre les objectifs généraux relatifs à la coopération technique oléicole énoncés à l'article premier, le Conseil oléicole international, par l'intermédiaire du Conseil des Membres, est chargé de concevoir, de promouvoir et d'élaborer des programmes d'activités s'y rapportant.
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