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objects set out
Vertaling van "objects set out" in Frans
objets énoncés
ceux énoncés
objets visés
objets indiqués
objets mentionnés
240, for the purposes and with the objects set out in the memorandum of association.
240, pour les objets énoncés dans le mémorandum d'association.
Upon due proof so made, the enterprise registrar may grant supplementary letters patent extending the powers of the company to all or any of the objects set out in the resolution, or reducing, amending or varying such powers, according to the tenor of the resolution.
Sur preuve suffisante, le registraire des entreprises peut accorder des lettres patentes supplémentaires, pour étendre les pouvoirs de la compagnie à tout ou partie des objets énoncés dans la résolution, ou diminuer ou changer ces pouvoirs, tel que mentionné dans la résolution.
In addition to the objects set out in subsection (1), the objects of the Authority in respect of pension plans are,
Outre ceux énoncés au paragraphe (1), les objets de l'Office à l'égard des régimes de retraite sont les suivants
In addition to the objects set out in subsections (1) and (2), the objects of the Authority in respect of credit unions are,
Outre ceux énoncés aux paragraphes (1) et (2), les objets de l'Autorité en ce qui concerne les caisses populaires sont les suivants
to review the operations of agencies with a view to ensuring that they carry on their operations in accordance with their objects set out in section 21 or 41, as the case may be; and
de contrôler l'activité des offices afin de s'assurer qu'elle est conforme aux objets énoncés aux articles 21 ou 41, selon le cas
Engaging in activities beyond the scope of the objects set out in the Letters Patent is not permissible.
Il est interdit d'exercer des activités qui ne sont pas conformes aux objets énoncés dans les lettres patentes.
Council's 37 members meet quarterly to set policy direction and provide oversight in accordance with the objects set out in the Ontario College of Teachers Act.
Les 37 membres du conseil se réunissent quatre fois par an pour définir l'orien- tation politique et donner des directives conformément aux objets énoncés dans la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.
Conditions granting the exclusive right to the Smart Metering Entity to carry out any or all of its objects set out in section 53.8 of the Electricity Act, 1998.
Les conditions qui donnent à l'Entité le droit exclusif de réaliser tout ou partie des objets énoncés à l'article 53.8 de la Loi de 1998 sur l'électricité.
Capacity and Rights Under the Canada Corporations Act (CCA), an NFP was limited to carrying out those activities that were in furtherance of the objects set out in its letters patent.
CAPACITÉ ET DROITS Sous le régime de la Loi sur les corporations canadiennes (LCC), une organisation à but non lucratif était contrainte de limiter ses activités à celles visant les objets énoncés dans ses lettres patentes.
did not promote the objects set out in section 3, or
soit n'a pas promu les objets mentionnés à l'article 3,
Most of my objects set out to offer an experience, in this case, to observe things from a different perspective and change the perception of our environment.
La plupart de mes objets ont l'ambition d'offrir une expérience, dans ce cas-ci celle, d'observer les choses sous un autre regard et changer la perception de son environnement.
All of the objects set out in the applicant's governing documents must be charitable, otherwise the applicant cannot be registered.
Tous les objets précisés dans les documents constitutifs du demandeur doivent relever de la bienfaisance, autrement ce dernier ne peut pas obtenir l'enregistrement.
In smaller establishments, the management and employees are recommended to find their own appropriate machinery for achieving the aims and objects set out in the agreement.
Dans les établissements plus petits, il est recommandé à la direction et aux travailleurs de trouver eux-mêmes le dispositif approprié pour réaliser les objectifs fixés dans l'accord.
Synoniemen voor objects set out in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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