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of a variable import levy
Vertaling van "of a variable import levy" in Frans
d'un prélèvement variable à l'importation
The defining characteristic of a variable import levy is inherent variability, according to a formula or scheme.
La caractéristique déterminante d'un prélèvement variable à l'importation est sa variabilité inhérente selon une formule ou un dispositif.
The first essential characteristic of a variable import levy is that they are not bound and can vary without any limit.
La première caractéristique essentielle d'un prélèvement variable à l'importation est qu'il n'est pas consolidé et qu'il peut varier sans aucune limite.
The key features of a variable import levy are the continuous and automatic variation, and the lack of transparency and predictability.
Les principales caractéristiques d'un prélèvement variable à l'importation sont la variation constante et automatique, ainsi que le manque de transparence et le manque de prévisibilité.
Chile's new PBS meets all the characteristics of a variable import levy.
Le nouveau système de fourchettes de prix chilien présente toutes les caractéristiques d'un prélèvement variable à l'importation.
On implementation, Chile has not altered the fundamental characteristics of a measure that continues to meet the requirements of a variable import levy or a measure similar thereto.
Lors de la mise en œuvre, le Chili n'a pas modifié les caractéristiques fondamentales d'une mesure qui continue de satisfaire aux critères d'un prélèvement variable à l'importation ou d'une mesure qui y est similaire.
Putting Argentina's argument into practice would mean maintaining that any seasonal duty or scheduled reduction in ad valorem tariffs would be tantamount to the establishment of a variable import levy.
Sur le plan pratique, l'argument de l'Argentine voudrait dire que le fait d'appliquer un droit saisonnier ou de procéder à une réduction programmée des droits ad valorem équivaudrait à établir un prélèvement variable à l'importation.
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