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of computer programs and databases
Vertaling van "of computer programs and databases" in Frans
programmes d'ordinateur et des bases de données
intellectual property offences: violations of the legal protection of computer programs and databases, copyright and related rights.
atteintes à la propriété intellectuelle: atteinte à la protection juridique des programmes d'ordinateur et des bases de données, du droit d'auteur et des droits voisins.
Registration of computer programs and databases
Enregistrement de programmes informatiques et de bases de données.
The copyright law class aims at presenting the whole copyright law, including protection of computer programs and databases.
Le cours de droit d'auteur a pour objet de présenter l'ensemble de la matière du droit d'auteur, en ce compris le droit d'auteur sur les programmes d'ordinateur et les bases de données.
What current provision is there for the copyright protection of computer programs and databases, and how is it envisaged to provide for such protection in accordance with the TRIPS Agreement?
Quelles sont les dispositions actuelles sur la protection du droit d'auteur pour les programmes d'ordinateur et des bases de données et comment est-il prévu d'accorder cette protection conformément à l'Accord sur les ADPIC?
The voluntary registration of computer programs and databases can be done through Rospatent (Articles 1259 and 1262).
L'enregistrement volontaire des programmes d'ordinateur et des bases de données peut s'effectuer auprès du Rospatent (articles 1259 et 1262).
In addition, there are specific provisions for the protection of computer programs and databases (Articles 32, 33 and 34 of the Law on Copyright and Related Rights).
En outre, il existe des dispositions spécifiques pour la protection des programmes d'ordinateur et des bases de données (articles 32, 33 et 34 de la Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes).
As stipulated in Article 10 of the TRIPS Agreement, Articles 73, 74 and 75 of Law 65-00 on copyright covers protection of computer programs and databases, as follows
Comme l'article 10 de l'Accord sur les ADPIC, les articles 73, 74 et 75 de la Loi nº 65-00 sur le droit d'auteur prévoient la protection des programmes d'ordinateur et des compilations de données, de la manière suivante
Article 2 of the Law of the Kyrgyz Republic on Legal Protection of Computer Programs and Databases provides legal protection for computer programs as literary works.
En vertu de l'article 2 de cette même loi, les programmes d'ordinateur bénéficient d'une protection juridique en tant qu'uvres littéraires.
Article 2 of the Law of the Kyrgyz Republic on Legal Protection of Computer Programs and Databases provides legal protection for computer programs as literary works.
Aux termes de l'article 2 de la Loi de la République kirghize sur la protection juridique des programmes d'ordinateur et des bases de données, les programmes d'ordinateur bénéficient d'une protection juridique en tant qu'uvres littéraires.
However, optional registration is available through the specially-created Agency for the Protection of Computer Programs and Databases, a sub-agency of the Patent Agency (Article 9).
Un programme ou une base de données peut néanmoins être enregistré auprès de l'organisme voué à la protection des programmes d'ordinateur et des bases de données qui relève du Bureau des brevets (article 9).
With regard to Articles 2 and 3 of the Law on Legal Protection of Computer Programs and Databases, databases shall be legally protected as compilations, regardless of whether the data on which they are based or which they include, is the subject matter of copyright.
S'agissant des articles 2 et 3 de la loi précitée, les bases de données sont juridiquement protégées en tant que compilations, que les données sur lesquelles elles sont fondées ou qu'elles contiennent soient protégées ou non par le droit d'auteur.
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