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of devolution of power
Vertaling van "of devolution of power" in Frans
de dévolution du pouvoir
In Benin and Senegal, the constitutional judge plays a variable role in pacifying and stabilizing the process of devolution of power realized through democratic alternations.
Ainsi, au Bénin et au Sénégal, le juge constitutionnel joue un rôle variable à la pacification et à la stabilisation du processus de dévolution du pouvoir matérialisées par des alternances démocratiques.
All of them advocated a first stage of devolution of power to facilitate access to administrative procedures and speed up decision-making.
Tous plaident pour un premier temps de déconcentration du pouvoir devant faciliter un accès aux procédures administratives et accélérer la prise de décisions.
In all the time we have spent debating in this country there has been a great theory of devolution of power from the federal government to the provinces.
Pendant tout le temps que nous avons consacré au débat dans ce pays, on a préconisé la grande théorie de la dévolution de pouvoir par le gouvernement fédéral aux provinces.
It is people-centred, with special emphasis on economic, social and cultural rights, and it mandates a high level of devolution of power and resources to 47 new counties.
Elle est axée sur les aspirations de la population, l'accent étant mis sur les droits économiques, sociaux et culturels, et elle exige un transfert massif de pouvoirs et de ressources à 47 nouveaux comtés.
Therefore on the grounds of devolution of power which brings the government closer to the people and moving toward giving Yukon the right to achieve full province status, we are supporting this bill.
Partant du principe que le transfert de responsabilités rapproche le gouvernement de la population et qu'il marque un progrès en vue de donner au Yukon le statut de province à part entière, nous appuyons donc le projet de loi à l'étude.
The principle of devolution of power had also been extensively addressed in the so-called Lund recommendations.
Le principe de délégation de compétences avait également été longuement traité dans les recommandations dites de Lund.
I guess this conforms to the Liberal definition of devolution of power to the local level.
J'imagine que cela correspond à l'idée que les libéraux se font de la dévolution des pouvoirs au niveau local.
Pursuant to this act, Caribs were vested with reserved lands and provided with a degree of local autonomy by way of devolution of power.
En application de cette loi, des terres réservées ont été attribuées aux Caraïbes et un certain degré d'autonomie locale leur a été accordé, sous la forme d'un transfert de pouvoirs.
Urges the UN to speed up the process of devolution of power to the Provisional Self Government, with the exclusion of the agreed reserved areas
demande instamment à l'ONU d'accélérer le processus de transfert des compétences au gouvernement provisoire, à l'exclusion des domaines réservés
To bring about a political solution to the question of devolution of power to the Northern and Eastern Provinces
trouver une solution politique à la question de la délégation de pouvoirs aux provinces du nord et de l'est
We've had a lot of devolution of power from Westminister, and we've had these brand new institutions in Scotland and Wales, and with those came new non-first-past-the-post electoral systems.
Il y a eu une grande décentralisation du pouvoir de Westminster, et de toutes nouvelles institutions ont été établies en Écosse et au pays de Galles, de pair avec de nouveaux systèmes électoraux qui suivent d'autres modèles que le scrutin majoritaire uninominal à un tour.
In adopting the Constitution of 15 March 1992 by referendum and almost unanimously, the Congolese people had settled once and for all the question of devolution of power.
En adoptant par référendum et à la quasi-unanimité la Constitution du 15 mars 1992, le peuple congolais avait réglé définitivement la question de la dévolution du pouvoir.
Mr. Speaker, New Democrats have been supportive of the broad concept of devolution of power to the Northwest Territories.
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont en faveur du grand concept du transfert de pouvoirs aux Territoires du Nord-Ouest.
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