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of normal values using
Examples with "of normal values using" and their translation in Frans
Complete responses to the RFI by grain elevator operators could have resulted in the calculation of normal values using the method set out in section 15 of SIMA, based on profitable domestic sales.
Les réponses à la demande de renseignements (DR) par les exploitants d'élévateurs à grains auraient pu permettre de calculer des valeurs normales en vertu de la méthode énoncée à l'article 15 de la LMSI soit en fonction des ventes profitables dans le marché domestique.
As prescribed in SIMA, this may involve the determination of normal values using prices and costs of like goods in a third country (i.e. a "surrogate" country), or a determination made on the best information available.
Tel que prescrit dans la LMSI, ceci peut impliquer l'établissement de valeurs normales au moyen des prix et des coûts de marchandises similaires dans un pays tiers (c.-à-d. un pays de remplacement), ou d'une détermination faite sur les renseignements disponibles les plus pertinents.
Regarding normal values in the country of origin, the producer did not have sufficient domestic sales of like goods to enable the estimation of normal values using the methodology of section 15 of SIMA.
En ce qui a trait aux valeurs normales dans le pays d'origine, le producteur n'avait pas réalisé suffisamment de ventes de marchandises similaires sur le marché intérieur pour permettre l'estimation des valeurs normales selon la méthodologie décrite à l'article 15 de la LMSI.
Andere resultaten
Paragraph 19(b) of SIMA provides a method of determining normal values using a constructed cost approach.
L'alinéa 19b) de la LMSI prévoit d'établir les valeurs normales en établissant les coûts par déduction.
These factors directly impacted the calculation of the normal value using Tenaris' financial data, and therefore, also affected the comparability between the normal value and the Korean respondents' export price.
Ces facteurs avaient un impact direct sur le calcul de la valeur normale basé sur les données financières de Tenaris et, par conséquent, ils affectaient également la comparabilité entre la valeur normale et le prix à l'exportation des sociétés interrogées coréennes.
? Article 2.4 of the Anti-Dumping Agreement because the comparison of normal value and export price using "zeroing procedures" is unfair
? l'article 2.4 de l'Accord antidumping parce que la comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation au moyen des "procédures de réduction à zéro" est inéquitable
Like the United States, Canada notes that the calculation of the normal value using the NME methodology is specifically allowed under China's Protocol of Accession.
Tout comme les États-Unis, le Canada fait observer que le calcul de la valeur normale à l'aide de la méthode NME est spécifiquement autorisé aux termes du Protocole d'accession de la Chine.
As such, domestic sales were used, when warranted, for purposes of estimating normal values using the methodology pursuant to section 15 of SIMA.
Les ventes intérieures ont donc été utilisées, s'il y a lieu, pour l'estimation des valeurs normales à l'aide de la méthodologie en vertu de l'article 15 de la LMSI.
The Community industry requested further information regarding the calculation of the constructed normal value using data from Thailand, but provided no evidence to dispute or contest the calculation or methodology used,
L'industrie communautaire a demandé des informations complémentaires sur le calcul de la valeur normale construite à l'aide des données provenant de Thaïlande, mais n'a pas fourni d'éléments destinés à mettre en cause ou à contester le calcul ou la méthode utilisés,
(C)If the merchandise is from a country that the Secre-tary has found to be a non-market economy country, factual information relevant to the calculation of normal value, using a method described in 351.408; or
si la marchandise est originaire d'un pays dont le Secrétaire a constaté que c'est un pays à économie autre que de marché, les données de fait utiles au calcul de la valeur normale, effectué suivant la méthode exposée à l'article 351.408; ou
The following is an example of a normal value calculated using a retail selling price in the exporter's home market as the starting point.
Les pages suivantes présentent un exemple d'une valeur normale calculée à l'aide du prix de vente au détail dans le pays d'exportation.
One cooperating importer claimed that imports from Macao were not dumped and contested the methodology of using normal value from the original investigation.
Un importateur ayant coopéré a soutenu que les importations en provenance de la RAS de Macao ne faisaient pas l'objet de pratiques de dumping et a contesté l'utilisation de la valeur normale établie lors de l'enquête initiale.
The preferred method of estimating normal values is using the selling price to unrelated purchasers in the exporter's home market where those goods are sold at a profit. Start by identifying the comparable good.
La méthode préférée consiste à utiliser le prix de vente offert par l'exportateur à des acheteurs auxquels il n'est pas associé dans le pays d'exportation lorsque la vente des marchandises rapporte des bénéfices.
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