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of objective and quantifiable data
Vertaling van "of objective and quantifiable data" in Frans
des données objectives et quantifiables
de données objectives et quantifiables
Additions to the price actually paid or payable, pursuant to paragraph 1, shall be made only on the basis of objective and quantifiable data.
Tout élément qui est ajouté, en application du paragraphe 1, au prix effectivement payé ou à payer est fondé exclusivement sur des données objectives et quantifiables.
Additions to the price actually paid or payable shall be made under this paragraph only on the basis of objective and quantifiable data and if such do not exit, a transaction value shall not be determined under the provisions of paragraph 3.
Tout élément qui sera ajouté par application du présent paragraphe au prix effectivement payé ou à payer sera fondé exclusivement sur des données objectives et quantifiables et, en l'absence de telles données, une valeur transactionnelle ne sera pas déterminée en application des dispositions du paragraphe 3.
When using the above-mentioned value, an adjustment shall be made to take account of differences in prices, costs or other charges attributable to commercial level, quantity, and/or distance and modes of transport on the basis of objective and quantifiable data.
Lors de l'application de la valeur susmentionnée, celle-ci sera ajustée sur la base de données objectives et quantifiables pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre les prix, les coûts ou frais imputables au niveau commercial et/ou aux distances et modes de transport.
Where the value of foregoing adjustments, the cost of transport and associated charges need to be apportioned, the duty payer shall do it on the basis of objective and quantifiable data, and at the same time provide Customs with proof of the apportionment.
S'il faut imputer la valeur des ajustements susmentionnés, les frais de transport et frais connexes, la personne redevable des droits le fera sur la base de données objectives et quantifiables et fournira en même temps aux autorités douanières des preuves de l'imputation.
Additions to the price actually paid or payable as a result of factors provided in paragraph 1 above may only be made on the basis of objective and quantifiable data, as duly shown in the relevant supporting documents.
Tout élément qui sera ajouté au prix effectivement payé ou à payer, en tant qu'élément inclus dans la liste du paragraphe 1 ci-dessus, sera fondé exclusivement sur des données objectives et quantifiables, dûment démontrées par des documents justificatifs pertinents.
Another important factor that should be taken into account is Article 8.3, which states that additions to the price paid or payable shall be made only on the basis of objective and quantifiable data; if not, transaction value cannot be determined.
Un autre élément important à prendre en considération est l'article 8.3 qui stipule que tout élément qui sera ajouté au prix effectivement payé ou à payer sera fondé exclusivement sur des données objectives et quantifiables; sinon, la valeur transactionnelle ne peut être déterminée.
No additions shall be made to the price paid in determining the transaction value of the goods except as provided for in this Article, on the basis of objective and quantifiable data.
Pour la détermination de la valeur transactionnelle des marchandises, aucun élément ne sera ajouté au prix à payer, à l'exception de ceux qui sont prévus par le présent article et sont fondés exclusivement sur des données objectives et quantifiables.
For example, Addition or deduction to the price actually paid or payable can not be made on the basis of objective and quantifiable data, or when the goods and articles are donated or rendered as gifts.
Par exemple, lorsque le prix effectivement payé ou à payer ne peut faire l'objet d'un ajout ou d'une déduction sur la base de données objectives et quantifiables ou lorsque les marchandises sont données ou remises en cadeau.
The lack of objective and quantifiable data related to the additions provided for in Articles 8 and 9 precludes the application of the transaction method in the valuation of the imported goods.
Le manque de données objectives et quantifiables concernant les ajouts prévus aux articles 8 et 9 exclut l'application de la méthode de la valeur transactionnelle.
For the above-mentioned value and costs, the duty payer shall provide Customs with information on the basis of objective and quantifiable data.
Pour les éléments mentionnés ci-dessus, la personne redevable des droits fournira aux autorités douanières des renseignements fondés sur des données objectives et quantifiables.
Additions to the price actually paid or payable shall be made under this Article only on the basis of objective and quantifiable data.
Tout élément qui est ajouté par application du présent article au prix effectivement payé ou à payer est fondé exclusivement sur des données objectives et quantifiables.
Additions to the price actually paid or payable shall be made under this Article only on the basis of objective and quantifiable data.
Tout élément qui sera ajouté par application des dispositions du présent article au prix effectivement payé ou à payer sera fondé exclusivement sur des données objectives et quantifiables.
The customs value of imported goods may not be determined according to the provisions of Article 74.II of the Law where the value added by processing cannot be determined on the basis of objective and quantifiable data reflecting the cost of the transaction.
La valeur en douane des marchandises importées ne pourra pas être déterminée conformément aux dispositions de l'article 74:II de la Loi, si la valeur ajoutée pour la transformation ne peut être fondée sur des données objectives et quantifiables relatives au coût de ce travail.
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