Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
of scope and coverage
Vertaling van "of scope and coverage" in Frans
de la portée et du champ d'application
de portée et de champ d'application
Regarding issues of scope and coverage, the suggestion was made that this required careful consideration.
Les questions de portée et de couverture exigeaient un examen minutieux.
Provincial plans share certain characteristics in terms of scope and coverage.
Les régimes provinciaux ont en commun certaines caractéristiques sur le plan de la portée et de la garantie.
Quantitative and qualitative improvements in terms of scope and coverage.
Amélioration qualitative et quantitative du point de vue de la portée et de la couverture.
Inventory of scope and coverage of existing competition law, including sectoral exceptions
Champ d'application de l'actuel droit de la concurrence, y compris les exceptions sectorielles
? there are no thresholds in respect of scope and coverage
? son champ d'application n'est pas assujetti à des seuils
Her delegation was also seeking clarification on the meaning of the fact that some sectors were dealt with differently, in terms of scope and coverage.
La délégation de son pays également voulait des éclaircissements au sujet du fait que certains secteurs étaient traités différemment des autres, pour ce qui est de la portée et du champ d'application.
Data collection activities are expensive operations and therefore the current practices require continuous critical evaluation in terms of scope and coverage of the surveys.
La collecte de données est une opération coûteuse et il faut donc procéder à une évaluation critique des pratiques actuelles au regard de la portée et de l'étendue des enquêtes.
The availability and the coverage of data require much attention and continuous evaluation of scope and coverage for the surveys conducted.
La question de la disponibilité et de la couverture des données mérite attention, ce qui passe par une évaluation permanente de la portée et de la couverture des enquêtes réalisées.
Of particular interest was the question of scope and coverage of such clauses with respect to dispute settlement mechanisms in bilateral investment treaties and investment chapters in trade agreements.
Particulièrement intéressante est la question du champ d'application et de la portée d'une telle clause en ce qui concerne les mécanismes de règlement des différends prévus dans les traités bilatéraux d'investissement et les chapitres des accords commerciaux consacrés aux investissements.
His delegation agreed that the issues of scope and coverage and enforcement mechanisms were perhaps the most sensitive and difficult to tackle in future negotiations.
Sa délégation convenait que les questions de champ d'application, de portée et de mécanismes d'application étaient sans doute les plus sensibles et les plus difficiles à aborder dans les futures négociations.
Continuation and improvement (data quality, expansion of scope and coverage) of ongoing data collection and dissemination
Poursuite et amélioration (qualité des données, extension de la portée et couverture) de la collecte et de la diffusion des données actuelles
Article IV deals with the issue of scope and coverage, by defining the terms "cultural content" and "cultural undertakings."
L'article IV traite de la portée et du champ d'application, en définissant les termes « contenu culturel » et « entreprise culturelle ».
These elements are listed in Section I of the paper, which deals in turn with issues of scope and coverage, conditions and legal mechanisms.
Ces éléments sont énoncés dans la section I du document, qui traite des questions de la portée et du champ d'application, des conditions et des mécanismes juridiques.
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 18. Exact: 18. Verstreken tijd: 72 ms.
