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of the Code if
Vertaling van "of the Code if" in Frans
du code si
du Code s'
au Code si
So it seems to us more in line with the spirit of the Code if such advance medical directives are allowed.
Alors, ça nous semblerait plus conforme à l'esprit du code si on permettait de telles directives médicales anticipées.
The utility automatically completes debugging of the code if the user has not set its correct ending.
L'utilitaire termine automatiquement le débogage du code si l'utilisateur n'a pas défini sa fin correcte.
If yes, what is the impact of the Code if I accept other employment during the leave of absence?
Dans l'affirmative, quelles sont les répercussions du Code si j'accepte un autre emploi pendant le congé?
238(3) of the Code if such an owner drives a motor vehicle during such disqualification.
238(3) du Code si ce propriétaire conduit un véhicule automobile alors qu'il est inhabile à le faire.
You must therefore fill out, sign and mail a new copy of the Code if you wish to declare yourself Signatory of the Quebec Fire Photographers Code of Conduct (which is now free).
Il est donc nécessaire de resoumettre une copie signée du Code si vous désirez pouvoir vous déclarer Signataire du Code de Déontologie des Photographes Incendie du Québec (qui est maintenant gratuit).
Multinationals do not want to risk change their profit-oriented purchasing pattern and take on the costs resulting from the implementation of the code if this affects their earnings.
Les multinationales ne veulent surtout pas se risquer à modifier leur modèle commercial axé sur le profit pour endosser les frais induits par l'application du code si celui-ci influence leurs profits.
A special program is in line with the values of the Code if it meets the criteria described above.
Un programme spécial se conforme aux valeurs du Code s'il répond aux critères décrits ci-dessus.
It is further pointed out that a single instance of inappropriate conduct may be a violation of the Code if it creates a poisoned environment.
Toujours selon cette politique, un seul cas de conduite déplacée peut constituer un manquement au Code si cette conduite empoisonne l'atmosphère dans un milieu donné.
By analogy the common law would be allowed to develop defences not inconsistent with the provisions of the Code if the construction adopted was prospective.
Par analogie, si l'interprétation adoptée tient compte des effets futurs de la common law, on permettrait à celle-ci de créer des moyens de défense compatibles avec les dispositions du Code.
Moreover, the jurisprudence is clear that the complainant is successful in establishing a violation of the Code if one of the reasons for dismissal was a prohibited ground.
Du reste, la jurisprudence indique clairement que la plaignante réussira à établir qu'il y a eu violation du Code s'il se trouve un motif de distinction illicite parmi les raisons de son renvoi.
The appellants' liberty interest was engaged by the mandatory surcharge because of the possibility of being compelled to appear at a committal hearing under s. 734.7 of the Code if they defaulted.
Le droit à la liberté de l'appelant a été enfreint par la suramende obligatoire du fait de l'éventualité d'être contraint de comparaître à une audience sur l'incarcération prévue à l'article 734.7 du Code, en cas de manquement.
To be sure, the reverse burden of proof claimed by the complainant does operate according to subsection 133(6) of the Code if he exercised a right under section 128.
Pour en être sûr, l'inversion du fardeau de la preuve invoquée par le plaignant s'opère effectivement aux termes du paragraphe 133(6) du Code s'il a exercé un droit visé à l'article 128.
Therefore, the employer may contravene s. 147 of the Code if it imposes a penalty on a complainant who had reasonable cause to believe that danger existed, even if he or she was not in fact in danger.
Par conséquent, l'employeur peut contrevenir à l'article 147 du Code s'il impose une sanction à l'égard d'un plaignant qui a des motifs raisonnables de croire qu'il existait un danger, même s'il n'était pas réellement en danger.
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