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of the banking code
Vertaling van "of the banking code" in Frans
articulé le Code bancaire
du Code bancaire bélarussien
Its legislation categorizes illegal money-transfer methods as crimes in the form of unlawful entrepreneurial activity; they are prosecuted in accordance with article 134 of the Banking Code.
Conformément à la loi, ces mécanismes constituent une infraction - activités illicites d'une entreprise - et font l'objet de poursuites en application de l'article 134 du Code bancaire bélarussien.
The activities of non-bank credit and financial institutions are regulated by section IV of the Banking Code.
Les activités des établissements de crédit autres que les banques sont régies par le titre IV du Code bancaire bélarussien.
Under Article 49 of the Banking Code (2004), a bank or financial institution cannot refuse to comply with such an order on the grounds of bank secrecy.
De par l'article 49 du Code des banques (2004), une banque ou une institution financière ne peut pas refuser l'application d'une telle décision en invoquant le secret bancaire.
Triodos Bank complies in general with the principles of the Banking Code and monitors, identifies and addresses any occasions when it does not comply with it on an ongoing basis.
La Banque Triodos est le plus souvent en conformité avec les principes du Code bancaire, et contrôle, identifie et examine avec attention tout point de divergence permanente par rapport aux recommandations du Code bancaire.
Following the introduction of the Banking Code, we once again assessed and further tightened up the Business Principles in 2010.
À la suite de l'introduction du Code bancaire, nous avons procédé à une nouvelle évaluation et à un renforcement de nos principes d'affaires en 2010.
1.5 Regarding alternative money transfer systems, the Committee understands that non-banking credit and financial institutions are regulated under section IV of the Banking Code.
En ce qui concerne les systèmes alternatifs de transfert de fonds, le Comité croit comprendre que les activités des établissements de crédit autres que les banques sont régies par les dispositions du chapitre IV du Code bancaire.
More information on Triodos Bank's implementation of the Banking Code, including the full comply-or-explain statement as required under the Banking Code, is available on our website.
Plus d'informations sur la mise en œuvre du Code bancaire, en ce compris la déclaration de conformité ou de justification imposée par le Code, sont disponibles sur le site internet de la Banque.
Below please find a summary of the main themes of the Banking Code and the way they are addressed by Triodos Bank.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux thèmes autour desquels est articulé le Code bancaire et la façon dont la Banque Triodos les aborde.
The main themes of the Banking Code and the way they are addressed by Triodos Bank are detailed in the Corporate Governance chapter.
Vous trouverez dans le chapitre Gouvernance d'entreprise un résumé des principaux thèmes autour desquels est articulé le Code bancaire et la façon dont la Banque Triodos les aborde.
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