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of the process for developing
Vertaling van "of the process for developing" in Frans
du processus d'élaboration
This should be part of the process for developing any bills at the federal level in order to ensure that there is no encroachment on jurisdictions that are clearly provincial.
Cela devrait faire partie du processus d'élaboration de tout projet de loi à l'échelle fédérale, afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'empiètement dans les champs de compétence clairement provinciaux.
In addition, the committee confirms that all the stages of the process for developing the bill in question have been completed and that any required consultations have in fact been held.
Enfin, le comité vérifie que toutes les étapes du processus d'élaboration du projet de loi à l'étude ont été franchies et que les consultations qu'il pouvait requérir ont été effectivement tenues.
The CSA addressed all 1,000 comments, and they had to review them as part of the process for developing the regulations.
La CSA a traité la totalité des 1000 observations et elle a dû les examiner dans le cadre du processus d'élaboration du règlement.
As part of the process for developing the feasibility study, INAC will be engaging stakeholders through a variety of means. INAC initiated community consultations and the analysis of stakeholder needs in the spring of 2009.
Dans le cadre du processus d'élaboration de l'étude de faisabilité, AINC sollicitera la participation des intervenants par divers moyens. AINC a tenu des consultations communautaires et analysé les besoins des intervenants au printemps 2009.
This deck provides an overview of the process for developing effective IEPs.
Cette présentation donne un aperçu du processus d'élaboration de PEI efficaces.
As part of the process for developing a site's Strategic Site Plan, CFHA may complete secondary analyses of a particular area to determine the number of units that can be constructed and where they should be developed.
Dans le cadre du processus d'élaboration du plan stratégique de site d'un emplacement particulier, l'ALFC peut effectuer des analyses secondaires dans un secteur particulier afin de déterminer le nombre de logements qui peuvent être construits, et les endroits où ils devraient être implantés.
The effectiveness of the process for developing the post-2020 global biodiversity framework depends on the active participation of all Parties to the Convention and the Protocols, including by promoting meaningful national consultations.
L'efficacité du processus d'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 dépend de la participation active de toutes les Parties à la Convention et aux protocoles, y compris par la promotion de consultations nationales utiles.
Environmental assessments will be initiated as part of the process for developing negotiating objectives.
Les évaluations environnementales feront partie intégrante du processus d'établissement des objectifs de négociation.
The documentation should also include a description of the process for developing unit costs by rate band, if developed.
La documentation devrait également comprendre une description du processus permettant de calculer les coûts unitaires par tranche tarifaire, le cas échéant.
A condition to reduce sodium content is now part of the process for developing new products and improving existing products.
Un critère de réduction de la teneur en sodium est désormais intégré dans le processus de développement de nouveaux produits et de modification des produits existants.
A high-level panel to raise awareness of the process for developing the post-2020 global biodiversity framework will be established.
Un groupe de haut niveau chargé de faire connaître le processus d'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 sera créé.
Industry represents an important part of the process for developing entrepreneurship, business investment, technological progress, the upgrading of human skills and the creation of decent jobs.
L'industrie offre un volet important du processus de développement de l'esprit d'entreprise, d'investissement industriel, de progrès technologique, de mise à niveau des compétences et de création d'emplois décents.
Concerns about the fairness of the process for developing the report and its conclusions can be explored during debate, and any senator can propose that the report be referred back to the committee for further study.
Les préoccupations relatives à l'équité du processus ayant abouti au rapport et à ses conclusions pourront être examinées durant le débat, et les sénateurs pourront proposer que le rapport soit renvoyé au comité pour une étude approfondie.
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