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of their commitments under article
Vertaling van "of their commitments under article" in Frans
leurs engagements au titre de l'article
Certain nuclear-weapon States, in contravention of their commitments under article VI, have continued to resort to nuclear deterrence as their defence and security doctrine and accelerated the nuclear arms race.
Certains États dotés d'armes nucléaires ont, en violation de leurs engagements au titre de l'article VI, continué de recourir à la dissuasion nucléaire comme doctrine de défense et de sécurité et ont accéléré la course aux armes nucléaires.
We further regret the lack of political will, especially among the five nuclear-weapon States, to enter into constructive multilateral negotiations that would lead to the full implementation of their commitments under article VI of the NPT.
Nous regrettons également le manque de volonté politique, notamment parmi les cinq États dotés d'armes nucléaires, pour engager des négociations multilatérales constructives menant au complet respect de leurs engagements au titre de l'article VI du TNP.
Nuclear-weapon States could do much more to reassure non-nuclear- weapon States of their commitments under article VI of the Treaty.
Les États dotés d'armes nucléaires pourraient faire beaucoup plus en vue de rassurer les États non dotés de ce type d'armes quant aux engagements qu'ils ont pris conformément à l'article VI du Traité.
To this end, developed-country members shall submit prior to the end of 2002 detailed reports on the functioning in practice of the incentives provided to their enterprises for the transfer of technology in pursuance of their commitments under Article 66.2.
À cette fin, les pays développés Membres présenteront avant la fin de 2002 des rapports détaillés sur le fonctionnement dans la pratique des incitations offertes à leurs entreprises pour le transfert de technologie, conformément à leurs engagements au titre de l'article 66:2.
Therefore, during the current year, developed country Members should provide an update to their respective reports on actions taken or planned in pursuance of their commitments under Article 66.2.
Par conséquent, les pays développés Membres devaient soumettre pendant l'année en cours une mise à jour de leurs rapports respectifs sur les mesures qu'ils avaient prises ou envisageaient de prendre, conformément aux engagements qu'ils avaient contractés en vertu de l'article 66:2.
To this end, developed-country Members shall submit prior to the end of 2002 detailed reports on the functioning in practice of the incentives provided to their enterprises for the transfer of technology in pursuance of their commitments under Article 66.2 of the TRIPS Agreement.
À cette fin, les pays développés Membres présenteront avant la fin de 2002 des rapports détaillés sur le fonctionnement dans la pratique des incitations offertes à leurs entreprises pour le transfert de technologie, conformément à leurs engagements au titre de l'article 66:2.
To further simplify its procedures and improve the efficiency of the process through which developing country Parties receive funding for projects for the implementation of their commitments under Article 4, paragraph 1, of the Convention
De simplifier encore ses procédures et d'améliorer l'efficacité du processus par lequel les pays en développement parties reçoivent des fonds pour des projets leur permettant de s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre du paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention
Notes the concerns expressed by the Baltic states and takes note of the clear confirmation by NATO and its member states of the continuing validity of their commitments under Article 5 of the North Atlantic Treaty
prend note des préoccupations exprimées par les États baltes et prend acte du fait que l'OTAN et ses États membres ont clairement confirmé que leurs engagements au titre de l'article 5 du traité de l'Atlantique nord demeuraient valables
Annex II Parties to expedite their efforts in the transfer of technology in fulfilment of their commitments under Article 4.5 and in recognition of Article 4.7 of the Convention
Les Parties visées à l'annexe II de la Convention d'intensifier leurs efforts de transfert de technologie afin de s'acquitter de leurs engagements en vertu du paragraphe 5 de l'article 4 et conformément au paragraphe 7 de l'article 4 de la Convention
To assist the Parties to enhance the implementation of their commitments under Article 4.5 of the Convention
D'aider les Parties à s'acquitter plus efficacement de leurs engagements au titre du paragraphe 5 de l'article 4 de la Convention
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