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of this licensing process
Vertaling van "of this licensing process" in Frans
du présent processus de délivrance de licences
du processus de délivrance de licences
What are the main steps of this licensing process?
Quelles sont les principales étapes de la délivrance des licences?
What are the main steps of this licensing process?
Quelles sont les principales étapes de ce procédé d'attribution des licences?
The main steps of this licensing process are:
Voici les principales étapes du processus de délivrance de licences :
Public information sessions to provide a general overview of this licensing process will be held in the weeks following the publication of this document.
Des séances d'information publiques visant à présenter une vue d'ensemble du processus de délivrance de licences auront lieu dans les semaines qui suivront la publication du présent document.
Licensees must utilize the spectrum for bona fide wireless telecommunication services with-in three years following the close of this licensing process.
Les titulaires doivent utiliser le spectre pour d'authentiques services de télécommunications sans fil dans les trois ans qui suivent la clôture de ce processus de délivrance de licences20.
To ensure that a competitive environment would be maintained, at the time of this licensing process, the department placed a limit on the amount of spectrum that any one entity or its affiliates could hold.
Afin de conserver son caractère compétitif au marché, au moment où ce processus de délivrance de licences a été lancé, le Ministère a limité la part du spectre qu'un fournisseur donné ou ses affiliés pourrait détenir.
The objective of this licensing process is to provide access to spectrum in the 2300 MHz and 3500 MHz bands to facilitate the implementation of new and innovative wireless services in urban and rural areas.
L'objectif du présent processus d'autorisation est de permettre l'accès au spectre dans les bandes 2300 MHz et 3500 MHz afin de faciliter la mise en oeuvre de nouveaux services sans fil innovateurs dans les régions urbaines et rurales.
It also provides the flexibility to consider such requests on a case by case basis and take into consideration the policy objectives of this licensing process for the 2 GHz band, including the provision of MSS.
Elle donne aussi la souplesse d'examiner ces demandes au cas par cas et de prendre en compte les objectifs stratégiques de ce processus d'attribution des licences pour la bande de 2 GHz, y compris la prestation des SMS.
Industry Canada sought comments on the proposed renewal process for the licences being offered as part of this licensing process.
Industrie Canada a sollicité des commentaires sur le processus de renouvellement proposé pour les licences offertes dans le cadre du présent processus de délivrance de licences.
Prospective bidders should note that "affiliate" for the purposes of this licensing process (defined by reference to "control in fact") differs from "affiliate" for the purposes of the Competition Act.
Les soumissionnaires éventuels doivent noter qu'aux fins du présent processus de délivrance de licences, l'expression « société affiliée » (définie par rapport au « contrôle de fait ») diffère de la définition qu'on en donne aux fins de la Loi sur la concurrence.
Prospective bidders should note that "affiliate" for the purposes of this licensing process (defined by reference to "control in fact") differs from "affiliate" for the purposes of the Competition Act.
Les soumissionnaires éventuels devraient prendre note que le sens accordé au terme « affilié » aux fins du présent processus de délivrance de licences (défini par renvoi au contrôle de fait) diffère de celui qui est mentionné dans la Loi sur la concurrence.
An on-line, on-demand audio/video Internet streaming presentation (Webcast) will be made available to provide a general overview of this licensing process in the weeks following the publication of this document.
Une présentation audiovisuelle en ligne, en mode continu, et sur demande (diffusion sur Web), disponible au cours des semaines suivant la publication du présent document. L'exposé donne un aperçu général du processus de délivrance de licences.
As noted in the introduction, a goal of this licensing process is to help connect Canadians.
Il a été noté dans l'introduction qu'une des objectifs de ce processus de délivrance de licences était de brancher les Canadiens.
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