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of variable import levies
Vertaling van "of variable import levies" in Frans
des prélèvements variables à l'importation
A key characteristic of variable import levies is the fact that they generally prevent price competition among all imports.
Une caractéristique fondamentale des prélèvements variables à l'importation est le fait que ceux-ci empêchent généralement la concurrence par les prix entre toutes les importations.
In other words, the distorting or insulating effect of variable import levies must be of a different or greater degree.
Cela signifie que l'effet de distorsion ou d'isolement produit par les prélèvements variables à l'importation doit s'exercer à un niveau différent ou plus élevé.
A fundamental characteristic of variable import levies is not that they would not be subject to a binding.
Une caractéristique fondamentale des prélèvements variables à l'importation n'est pas qu'ils ne feraient pas l'objet d'une consolidation.
The agreement calls for the suppression of variable import levies by converting into customs duties all the measures which restrict the import of agricultural products.
L'accord requiert la suppression des prélèvements variables à l'importation en convertissant en droit de douane l'ensemble des mesures qui restreignent l'importation de produits agricoles.
Peru notes that every customs duty neutralizes international effects in relation to the local market, and that the distorting effect of variable import levies must be of a different or greater degree.
Le Pérou note que tout droit de douane neutralise les effets internationaux par rapport au marché local et que l'effet des prélèvements variables à l'importation qui consiste à fausser la répercussion doit être d'un niveau différent ou supérieur.
Peru states that a key characteristic of variable import levies and minimum import prices is that they insulate the domestic market from the international market.
Le Pérou indique qu'une caractéristique clé des prélèvements variables à l'importation et des prix minimaux à l'importation est qu'ils isolent le marché national du marché international.
The E.U. market is shielded from the fluctuations of prices in the international market through a system of variable import levies and export refunds.
Le marché de l'UE est protégé contre les fluctuations de prix sur le marché international par un système de prélèvements variables à l'importation et de restitutions à l'exportation.
Finally, Chile makes a general argument regarding the alleged "fundamental characteristics" of variable import levies and minimum import prices that we would like to address.
Enfin, le Chili présente un argument général concernant les "caractéristiques fondamentales" alléguées des prélèvements variables à l'importation et des prix minimaux à l'importation que nous souhaiterions aborder.
In particular, the Appellate Body had confirmed that a "necessary and key element" of variable import levies was their inherent variability, based on a scheme or formula that caused and ensured that levies changed continuously and automatically.
En particulier, l'Organe d'appel avait confirmé qu'un "élément nécessaire et essentiel" des prélèvements variables à l'importation était leur variabilité inhérente, fondée sur un dispositif ou une formule qui faisait en sorte que les prélèvements changent continuellement et automatiquement.
Here is worth noting that contrary to what Argentina keeps claiming, the isolation of domestic prices is not a characteristic per se of variable import levies but the effect of the lack of transparency and predictability.
Il est utile de noter que contrairement à ce que l'Argentine continue d'alléguer, l'isolement des prix intérieurs n'est pas une caractéristique en soi des prélèvements variables à l'importation, mais un effet du manque de transparence et de prévisibilité.
Hence, the Panel was satisfied that this feature of Chile's price band system was also similar to the features of variable import levies and minimum import prices.
Partant, il était persuadé que ce trait caractéristique de système de fourchettes de prix du Chili était lui aussi similaire aux traits caractéristiques des prélèvements variables à l'importation et des prix minimaux à l'importation.
Colombia considers that the interpretation of variable import levies by the Appellate Body does not meet the customary rules of interpretation, insofar as it takes no account of the context of the entire sentence.
La Colombie considère que l'interprétation de l'expression "prélèvements variables à l'importation" donnée par l'Organe d'appel ne respecte pas les règles coutumières d'interprétation dans la mesure où elle ne tient pas compte du contexte de l'ensemble de la phrase.
After addressing the issue of variable import levies and minimum import prices, the Appellate Body turns to an analysis of whether Chile's price band system is a border measure similar to such measures.
Après avoir examiné la question des prélèvements variables à l'importation et des prix minimaux à l'importation, l'Organe d'appel analyse si le système de fourchettes de prix du Chili est une mesure à la frontière similaire à ces mesures.
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