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offending against
Vertaling van "offending against" in Frans
This man was simply doing his job and was not offending against the constitution in any way.
Cet homme faisait simplement son travail et n'enfreignait absolument pas la constitution.
Many of the cases reviewed involved horrifying situations of sustained offending against both human and animal victims.
Les cas étudiés impliquaient souvent des situations horribles d'infractions à répétition contre des victimes humaines et animales.
A wide range of punishments is available for prisoners offending against prison rules.
Il est prévu toute une vaste gamme de sanctions à l'encontre des détenus commettant des infractions aux règles de l'établissement pénitentiaire.
On the contrary, he had previously received a number of warnings that preventive detention might be imposed if he continued offending against children.
Au contraire, il avait dans le passé été averti à plusieurs reprises que l'internement préventif pourrait être prononcé s'il continuait à commettre des atteintes aux enfants.
Although offending against religious beliefs and defamation were punishable, it was difficult to treat such offences as racist propaganda or incitement to racial discrimination.
En effet, sont réprimées les offenses faites aux sentiments religieux et la diffamation mais il est difficile d'assimiler ces infractions à de la propagande raciste ou à de l'incitation à la discrimination raciale.
These would include provision for trial, conviction and punishment of persons offending against such regulations.
Les dispositions en question peuvent notamment porter sur les poursuites contre les personnes qui contreviennent aux règlements adoptés, leur condamnation et les sanctions applicables.
for offending against citizens' legal equality (art. 134)
atteinte à l'égalité légale des citoyens (article 134)
he was expelled for letting off fireworks in the town, thus offending against a decree by the headmaster.
il a été expulsé pour laisser hors des feux d'artifice dans la ville, donc en infraction contre un décret par le directeur.
20(2) invalid as offending against the principles of fundamental justice.
20(2), est invalide parce que contraire aux principes de justice fondamentale.
use of filters by end-users which would prevent information offending against children's physical, mental or moral integrity from passing through on-line technologies
utiliser des filtres, s'agissant des utilisateurs finaux, qui empêchent le passage par des technologies en ligne d'informations portant atteinte à l'intégrité physique, mentale ou morale des enfants
Subsidies have always been attacked by political conservatives for offending against the principle of a free and independent press and by economic liberals for distorting the free market.
Les subventions ont toujours été attaquées par les conservateurs politiques puisque cela allait à l'encontre du principe d'une presse indépendante et libre et par les libéraux économiques puisque cela dénaturait le marché libre.
Restorative justice redefines crime by interpreting it not so much as breaking the law or offending against the state, but as an injury or wrong done to another person or persons.
La justice réparatrice redéfinit le crime en le considérant non pas comme une infraction à la loi ou un crime contre la société, mais comme une blessure, un tort causé à une ou à plusieurs personnes.
723 of the same case, that only evidence which is not inherently unreliable or offending against public policy should be admissible:
723 du même arrêt, selon laquelle seuls sont recevables les éléments de preuve qui ne sont pas douteux en soi et qui ne pêchent pas contre l'ordre public:
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Synoniemen voor offending against in het Engels
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