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on Beef
Vertaling van "on Beef" in Frans
affectant la viande de bœuf
sur le bœuf
affectant la viande de buf
du boeuf
visant la viande de bœuf
sur la viande de bœuf
concernant la viande de bœuf
sur la viande bovine
pour le boeuf
à la viande de bœuf
Canada notes that the measure in Korea - Various Measures on Beef required retailers to choose whether to sell domestic or imported beef, but allowed them to choose freely between those two options.
Il note que la mesure en cause dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de bœuf imposait aux détaillants de choisir de vendre de la viande de bœuf nationale ou importée, mais leur permettait de choisir librement entre ces deux options.
They do not satisfy the "necessary" test in paragraph (d) because, as in Korea - Various Measures on Beef, alternative measures are reasonably available.
Ils ne satisfont pas au critère de "nécessité" énoncé au paragraphe d) parce que, comme dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de bœuf, des mesures de rechange pourraient raisonnablement être prises.
In the same vein, the Appellate Body held in Korea - Various Measures on Beef that the relevant proposed alternative in that case "could well entail higher enforcement costs for the national budget".
Dans le même ordre d'idées, il a été d'avis dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de buf, que la solution de rechange proposée pertinente dans cette affaire "pourrait bien alourdir le budget national".
In Korea - Various Measures on Beef, the Appellate Body suggested that the more vital or important the interests or values it is wished to protect, the easier it is to accept a measure as "necessary".
Dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de buf, l'Organe d'appel a laissé entendre que plus l'intérêt ou les valeurs à protéger seraient vitaux ou importants, plus il serait facile d'admettre la "nécessité" d'une mesure.
The measures in Korea - Various Measures on Beef required separate distribution channels based on origin, whereas the measures here do not.
Dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de bœuf, les mesures exigeaient l'établissement de circuits de distribution distincts fondés sur l'origine, alors que ce n'est pas le cas des mesures en cause en l'espèce.
The Appellate Body indicated in Korea - Various Measures on Beef that imported products are treated less favourably than like products if a measure modifies the conditions of competition in the relevant market to the detriment of imported products.
L'Organe d'appel a indiqué dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de bœuf que les produits importés étaient traités moins favorablement que les produits similaires si une mesure modifiait les conditions de concurrence sur le marché pertinent au détriment des produits importés.
Japan notes that, in Korea - Various Measures on Beef, the dual distribution system based on the origins of products was directly imposed by Korea's law and regulation.
Le Japon note que, dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de bœuf, le double système de distribution fondé sur l'origine des produits était directement imposé par la législation et la réglementation coréennes.
Rather, the Panel recognized that differential treatment on the face of the measure does not necessarily constitute less favourable treatment, as indicated by the Appellate Body's findings in Korea - Various Measures on Beef.
Il a en fait reconnu qu'un traitement différencié d'après le libellé de la mesure ne constituait pas nécessairement un traitement moins favorable, comme il ressortait des constatations de l'Organe d'appel dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de bœuf.
The Appellate Body made it clear in Korea - Various Measures on Beef that a measure can treat domestic and like imported products differently without violating the national treatment obligation.
L'Organe d'appel a précisé dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de bœuf qu'une mesure pouvait traiter différemment les produits nationaux et les produits importés similaires sans pour autant manquer à l'obligation d'accorder le traitement national.
In Korea - Various Measures on Beef, the measure at issue required retailers to make a choice as to what to sell.
Dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de buf, la mesure en cause exigeait que les détaillants choisissent quel produit vendre.
In this regard, the COOL measure is similar to the dual beef retail distribution system reviewed in Korea - Various Measures on Beef.
À cet égard, la mesure EPO est semblable au double système de distribution au détail de la viande de bœuf qui a été examiné dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de bœuf.
This statement was later endorsed by the panel in Korea - Various Measures on Beef when it stated that the scope of paragraph (b)
Cette affirmation a été par la suite approuvée par le Groupe spécial Corée - Diverses mesures affectant la viande de bœuf lorsque celui-ci affirmait que le paragraphe b
In Korea - Various Measures on Beef, the Appellate Body stated clearly that a formal difference in treatment is not sufficient to show that there is less favourable treatment.
Dans l'affaire Corée - Diverses mesures affectant la viande de bœuf, l'Organe d'appel a clairement dit qu'une différence formelle de traitement n'était pas suffisante pour démontrer l'existence d'un traitement moins favorable.
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Synoniemen voor on Beef in het Engels
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