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on a new code
Vertaling van "on a new code" in Frans
sur un nouveau code
à élaborer un nouveau code
These include reaching agreements on the legal framework for the next elections, on a new code of conduct that will govern election campaigning, and on building trust in existing national electoral management bodies.
Elles comprennent la conclusion d'accords sur le cadre juridique pour les prochaines élections, sur un nouveau code de conduite qui régira les campagnes électorales, et sur l'établissement d'un climat de confiance dans les organes nationaux existants de gestion des élections.
One day, the nobles of the land gathered at the sovereign court to deliberate on a new code of laws for the punishment of wrongdoers.
Un jour, les nobles du pays se rassemblèrent à la cour du souverain afin de se concerter sur un nouveau code de lois, destiné à sanctionner les malfaiteurs.
A bill on a new code of military justice, in line with international human rights standards, will be submitted this year.
Un projet de loi sur un nouveau Code de justice militaire conforme aux normes internationales relatives aux droits de l'homme doit être présenté cette année.
The Agency has also completed consultations on a new code of practice regarding accessibility for aircraft with less than 30 passenger seats.
L'Office a également complété des consultations sur un nouveau code de pratique en matière d'accessibilité pour les aéronefs de moins de 30 sièges passagers.
In November 2004, the SEHK published its final report on a new Code on Corporate Governance Practices (HK Code); the HK Code constitutes a big improvement on the Code of Best Practice (a terse document dating back to 1993).
En novembre 2004, la SEHK a publié son rapport final sur un nouveau Code de pratique sur le gouvernement d'entreprise (Code HK); le Code HK constitue une sérieuse amélioration du Code des bonnes pratiques (un document succinct qui date de 1993).
In 2002, the Agency finished work on a new Code of Practice called Removing Communication Barriers for Travellers with Disabilities (the Communication Code).
En 2002, l'Office a terminé ses travaux sur un nouveau code de pratiques intitulé Élimination des entraves à la communication auxquelles sont confrontés les voyageurs ayant une déficience (code de communication).
Work will continue on a new code of values and ethics for all federal public servants.
Nous poursuivrons notre travail pour mettre en place un nouveau code de valeurs et d'éthique à l'intention des fonctionnaires fédéraux.
European Commission transport ministers agreed on a new code of conduct for airline computer reservation systems (CRS).
les Ministres des transports de la Communauté européenne ont approuvé un nouveau code de conduite pour l'utilisation des systèmes informatisés de réservation (SIR).
The Advisory Service regional coordinator and the lawyer of the Bamako delegation held talks with the Ministries of Justice and of Armed Forces and Veterans on a new code of military justice.
Le coordinateur régiona l des services consultatifs du CICR et le juriste de la délégation de Bamako ont eu des entretiens aux ministères de la Justice et des Forces armées au sujet du projet de nouveau code de justice militaire.
working on a new Code of practice or updating the existing one.
travailler à un nouveau Code de pratiques ou à la mise à jour de celui existant.
Currently AITI is working on a new Code of Practice on "tariffs" to regulate retail and wholesale tariffs for both industries.
L'AITI s'emploie actuellement à élaborer un nouveau code de bonnes pratiques pour réglementer les tarifs de détail et de gros de ces services.
At the end of 2008, work had also started on a new Code of Criminal Procedure in line with international standards, including the 1955 United Nations Minimum Standards.
À la fin de 2008, on avait aussi commencé à élaborer un nouveau Code de procédure pénale conforme aux normes internationales, y compris à l'Ensemble de règles minima des Nations Unies de 1955.
Work on a new Code of Labour Legislation, which has been well received by the International Labour Organization (ILO), is almost complete.
L'élaboration d'un nouveau code du travail, qui a été bien accueilli par le Bureau international du travail (BIT) est presque achevée.
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