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on certain program categories
Vertaling van "on certain program categories" in Frans
à certaines catégories d'émissions
sur certaines catégories d'émissions
denies the request to remove limits on certain program categories for iChannel
refuse la demande d'iChannel en vue d'éliminer les limites relatives à certaines catégories d'émissions
Nor did the Commission find any evidence that the licensee was broadcasting programming that fell outside the limits imposed by the Commission on certain program categories to ensure that Zee TV Canada remains a niche service.
De plus, le Conseil n'a pas trouvé de preuve démontrant que le titulaire diffusait de la programmation qui ne respectait pas les limites qu'a imposé le Conseil à certaines catégories d'émissions afin de s'assurer que Zee TV Canada demeure un service de créneau.
The licensee also proposed to amend the limits on certain program categories that may be broadcast.
Le titulaire propose également de modifier les limites de diffusion de certaines catégories d'émissions.
the limits on certain program categories; and
Les limites quant à certaines catégories d'émissions
Removal or reduction of limits on certain program categories
Réduction ou suppression des limites sur certaines catégories de programmation
the removal of limits on certain program categories
la suppression des limites sur certaines catégories d'émissions
The Commission is of the view that ECGL's proposed nature of service and limitations on certain program categories are sufficient to ensure that the proposed service will be a niche programming service.
Le Conseil est d'avis que la nature de service proposée pour ECGL et les limites sur certaines catégories d'émissions sont suffisantes pour veiller à ce que le service proposé soit un service de programmation de créneau.
In the CTVgm/Canwest model, there would be no prohibition on certain program categories and no limits on any categories.
Selon le modèle CTVgm-Canwest, il n'y aurait plus d'interdiction quant aux catégories de programmation et plus de limite dans aucune catégorie.
Removal of limits on certain program categories for iChannel
Supression des limites à l'égard de certaines catégories d'émissions pour iChannel
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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