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on its charitable programs
Vertaling van "on its charitable programs" in Frans
sur les programmes de bienfaisance
Add all such rents, including those derived from property the registered charity used in carrying on its charitable programs.
Incluez dans ce montant les loyers, y compris ceux qui se rapportent à des biens qu'utilise l'organisme de bienfaisance enregistré en vue d'exécuter ses programmes de bienfaisance.
The charity does spend most of its government funding on its charitable programs, but it also has one inefficient fundraiser.
L'organisme de bienfaisance dépense la plus grande partie de son financement dans ses programmes de bienfaisance, mais il a également une activité de financement inefficace.
The charity spends the large majority of its funds on carrying out the fundraiser and only a relatively small portion of the funds on its charitable programs.
L'organisme dépense la grande majorité de ses fonds pour mener l'activité de financement et seulement une part relativement petite des fonds pour ses fins de bienfaisance.
Consequently, at the end of one year, a registered charity should have a fair estimate of how much it will need to spend on its charitable programs the following year.
En conséquence, un organisme de bienfaisance enregistré devrait, à la fin d'une année, avoir un aperçu assez juste du montant qu'il devra consacrer à ses programmes de bienfaisance au cours de l'année suivante.
During the winding-up period, a charity can reduce the amount of revocation tax it owes by using its remaining assets on its charitable programs or by transferring those assets to an eligible donee.
Au cours de la période de liquidation, l'organisme de bienfaisance peut réduire le montant de l'impôt de révocation dû en se servant de son actif restant dans le cadre de ses programmes de bienfaisance ou encore en le transférant à un donataire admissible.
To be registered, a charity must spend a minimum amount (i.e., the disbursement quota) on its charitable programs, including gifts to registered charities or other qualified donees.
Pour être enregistré, un organisme de bienfaisance doit dépenser un montant minimal (c.-à-d. le contingent des versements) pour ses programmes de bienfaisance, y compris les dons qu'il fait à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à d'autres donataires reconnus.
There's also considerable concern on the part of the CRA when a charity devotes more of its resources on its fundraising than it does on its charitable programs.
L'ARC est également grandement préoccupée lorsqu'un organisme de bienfaisance utilise une plus grande partie de ses ressources sur ses activités de financement que sur les programmes de bienfaisance.
F8 - Special reduction to the disbursement quota A charity can apply for approval to have us treat a specified amount as if it was money that the charity had spent on its charitable programs.
F8 - Réduction spéciale du contingent des versements Un organisme de bienfaisance peut nous demander de traiter un montant précis comme s'il s'agissait d'un montant dépensé sur les programmes de bienfaisance.
Loans and expenditures The Income Tax Act requires a charity to spend a minimum amount each year (its disbursement quota) on its charitable programs.
Prêts et dépenses La Loi de l'impôt sur le revenu exige qu'un organisme de bienfaisance dépense chaque année un montant donné dans le cadre de ses activités de bienfaisance (son « contingent des versements »).
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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