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on processing personal data
Vertaling van "on processing personal data" in Frans
sur le traitement des données personnelles
sur le traitement des données à caractère personnel
The prohibition on processing personal data unless authorised always applies.
L'interdiction de traiter des données à caractère personnel sans autorisation s'applique toujours.
Also, the draft law on processing personal data discussed above contains similar provisions.
En outre le projet de loi sur le traitement informatique des données personnelles examiné ci-dessus contient des dispositions analogues.
Placing an order is tantamount with accepting purchase-sale contract and agreement on processing personal data to realize the order and to ensure client service.
Passer une commande équivaut à l'acceptation de contrat d'achat-vente et l'accord sur le traitement des données à caractère personnel à réaliser l'ordre et d'assurer un service à la clientèle.
Free movement of data is particularly important for all services with a large customer base and depending on processing personal data, such as distance selling and financial services.
La libre circulation des données est particulièrement importante pour tous les services à destination d'une large clientèle et qui traitent les données à caractère personnel, comme par exemple la vente à distance et les services financiers.
In accordance with the law on processing personal data you have the right to consult and possibly correct your personal data.
Conformément à la loi du 08/12/1992 sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur dispose du droit d'accès et de correction éventuelle de celles-ci.
In view of the legal restriction on processing personal data based on ethnic origin, the number of local MPs can only be estimated.
Étant donné que la loi ne permet pas le traitement de données personnelles relatives à l'origine ethnique, on ne peut avoir qu'une estimation du nombre d'élus locaux issus de cette minorité.
The GDPR imposes the principle of a ban on processing personal data; this ban is combined with certain exemptions.
Le RGPD pose le principe d'interdiction de traitement des données sensibles, cette interdiction étant assortie de certaines dérogations.
I acknowledge I have read and understood Disclosure statement on processing personal data.
Je déclare avoir lu et accepté le document d'informations en matière de traitement des données personnelles.
The personal data that we collect from you may be transferred to, and stored at, destinations outside the European Economic Area (EEA) where the laws on processing personal data may be less stringent than in your country.
9.2 Les données personnelles que nous recueillons peuvent être transférées vers ou stockées dans des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE), où les lois sur le traitement des données personnelles peuvent être moins contraignantes que celles de votre pays.
adopted a Decision on processing personal data communicated to Europol (9637/07),
adopté une décision sur le traitement des données à caractère personnel communiquées à Europol (doc.
With full information on processing personal data by Zoner Software, the customer has become familiar with the Privacy Policy b.
Avec des informations complètes sur le traitement des données personnelles par Zoner Software, le client s'est familiarisé avec la politique de confidentialité (lien).
The statistical offices follow the requirements specified in EU directives on processing personal data (Directive 95/46/EC) and on the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive 2002/58/EC).
Les bureaux de statistique suivent les prescriptions figurant dans les directives de l'UE sur le traitement des données à caractère personnel (Directive 95/46/CE) et sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive 2002/58/CE).
Advice on processing personal data and application of the Security Document.
Conseil en matière de processus de traitement des données à caractère personnel et application du Document de Sécurité.
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