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only if a request
Vertaling van "only if a request" in Frans
que si une demande
que si la demande
Thus, the lines 992,994 and 996 are in service only if a request was placed in this regard.
Ainsi, les lignes 992,994 et 996 ne sont en service que si une demande a été placée à cet effet.
In such cases, Dutch courts have jurisdiction only if a request for extradition has been made and refused.
En pareils cas, les tribunaux néerlandais ne sont compétents que si une demande d'extradition a été présentée et a fait l'objet d'un refus.
2 The Federal Council shall order a prosecution only if a request to do so is received from the government of the foreign state in the case of Article 296 or from a governing officer of the international organisation in the case of Article 297.
2 Le Conseil fédéral n'ordonnera la poursuite que si la demande en est faite par le gouvernement de l'État étranger dans les cas prévus à l'art. 296 et par un organe de l'institution interétatique dans les cas visés à l'art. 297.
Copies would be distributed to Members as Council documents only if a request were made in the TRIPS Council.
Des copies ne seraient distribuées en tant que documents du Conseil que si la demande en est faite au Conseil des ADPIC.
It can permit fine-grained control of access from the outside world to pre-defined destinations on the internal network, as well as permitting access back to other hosts only if a request to the outside world has been made previously.
Ce dernier permet un contrôle efficace des accès extérieurs au réseau interne (limités à certaines destinations), tout en autorisant l'accès à des serveurs extérieurs si la requête en a été faite précédemment.
If the examining division exceeded the limits of Rule 140 EPC, the non-existence of a time limit might cause considerable problems, not only if a request for correction is filed during opposition proceedings but also if filed after expiry of the opposition period.
Si la division d'examen outrepassait les limites fixées par la règle 140 CBE, l'absence de délai pourrait entraîner des problèmes considérables si une requête en rectification était présentée non seulement pendant la procédure d'opposition mais également après l'expiration du délai d'opposition.
However, if the act of torture was committed abroad by an alien, the suspect can be arrested and detained only if a request for extradition has been made by the Government of the State where the act was committed.
Mais si l'acte de torture a été commis à l'étranger par un étranger, la personne soupçonnée ne pourra être arrêtée et détenue que dans la mesure où une demande d'extradition a été introduite par le gouvernement de l'Etat où elle a été commise.
If problems are encountered and at the official request made by them to TSB, the Union can approach the competent Swiss authorities in order to facilitate delivery of the visa, but only if a request is made no later than 7 February 2017.
En cas de problème et sur demande officielle adressée au TSB, l'Union peut intervenir auprès des autorités suisses compétentes pour faciliter l'émission du visa, mais uniquement si la demande est adressée au plus tard le 7 février 2017.
Pre-deployment training assistance visits are conducted only if a request for such assistance is received from Member States, and no such requests were received during the period
Les visites d'aide à la formation avant le déploiement ne sont effectuées qu'à la demande expresse des États Membres, et aucune demande de ce type n'a été reçue au cours de l'exercice.
The Hungarian Patent Office may withdraw or modify its decisions on merits in trademark matters only if a request for review is made and only until such request is transmitted to the court.
L'Office hongrois des brevets ne peut révoquer ou modifier ses décisions sur le fond en matière de marques que si une requête en réexamen est présentée et uniquement avant la transmission de cette requête au tribunal.
Products not meeting the requirements of the Fish Inspection Regulations may be eligible for export only if a request is made and a permit from the CFIA is granted in accordance with the Permit Policy. Permits will not be issued if it may result in
Il peut être possible d'exporter les produits ne satisfaisant pas aux exigences du Règlement sur l'inspection du poisson si une demande à cet effet est effectuée et si un permis émis par l'ACIA est accordé conformément à la politique sur la délivrance des permis.
VAC's technical programmers can make PeopleSoft generate certain reports but only if a request is submitted to an HR business analyst like Ms. MacKenzie.
Les programmeurs techniques à ACC peuvent faire en sorte que PeopleSoft produise certains rapports, mais seulement si une demande est acheminée à un analyste opérationnel des RH, comme Mme MacKenzie.
Only if a request is made by a Member State or (more rarely) at the instigation of the Commission itself, which intervenes if the situation in a particular industry makes this necessary, are normal customs duties re-applied following verification of the facts by the Commission.
Le rétablissement n'a lieu, après examen de la Commission, que si une demande en ce sens a été formulée par un Etat membre ou (plus rarement) par la Commission elle-même, qui intervient si la situation d'une industrie particulière le requiert.
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