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operationalize article
Vertaling van "operationalize article" in Frans
rendre opérationnel l'article
donner effet à l'article
rendre l'article
mise en uvre effective de l'article
mettre en opération l'Article
While some Members supported the language, the proponents felt that it did not strengthen or operationalize Article 10.3.
Certains Membres approuvaient ce libellé, mais les auteurs estimaient que ce dernier ne permettait ni de renforcer ni de rendre opérationnel l'article 10:3.
This would nullify the "special priority" clause, a consequence that was not contemplated in the GATS, resulting in an obligation for Members to operationalize Article IV:3 in the negotiations.
Cela aurait vidé de son sens la clause relative à la "priorité spéciale", conséquence qui n'était pas envisagée dans l'AGCS, ce qui créait pour les Membres l'obligation de rendre opérationnel l'article IV:3 dans les négociations.
An appropriate framework had to operationalize Article IV of the GATS, and comprise modalities for giving credit for any autonomous liberalization already undertaken.
Ce cadre devait donner effet à l'article IV de l'AGCS et comporter des modalités pour l'octroi d'un crédit en échange des mesures de libéralisation autonome déjà prises.
The Second Triennial Review resulted in a TBT Committee Decision to operationalize Article 11 by encouraging the exchange of information on needs for technical assistance and potential donors via the WTO Secretariat.
À l'issue du deuxième examen triennal, le Comité OTC a adopté une Décision visant à donner effet à l'article 11 en encourageant les échanges d'information sur les besoins d'assistance technique et les donateurs potentiels par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC.
The Study Group accepted that there was a need to operationalize article 31 (3) (c).
Le Groupe d'étude a été d'accord pour considérer qu'il fallait rendre l'article 31 3) c) opérationnel.
He added that developing countries had been complaining about the need to operationalize Article IV and that they were not encouraged by the requests submitted until then.
Il a ajouté que les pays en développement avaient souligné la nécessité de rendre l'article IV opérationnel et qu'ils n'étaient pas encouragés par les demandes présentées jusqu'alors.
As noted in the OECD paper, as well as during the WPDR discussions, much more could be done to operationalize Article VII, the delegation stated.
La délégation a indiqué que, comme il avait été noté dans le document de l'OCDE, ainsi qu'au cours des discussions au Groupe de travail, on pourrait faire beaucoup plus pour rendre opérationnel l'article VII.
Developing countries were especially vulnerable to anti-dumping measures and it was essential to operationalize Article 15 of the Anti-Dumping Agreement on S&D treatment.
Les pays en développement étaient particulièrement vulnérables aux mesures antidumping et il était essentiel de rendre opérationnel l'article 15 de l'Accord antidumping concernant le traitement spécial et différencié.
That would be the best way to operationalize Article IV. With respect to the proposal on Article IV of the GATS by the African Group, her delegation had the impression that it sought to rewrite Article IV, and was, therefore, sceptical about it.
C'était le meilleur moyen de rendre l'article IV ce qui est de la proposition du Groupe africain sur ce même article, sa délégation avait l'impression qu'elle visait à le récrire, d'où un certain scepticisme de sa part.
The representative of Egypt said that the proposal made by the representative of Canada to operationalize Article 10.1 of the SPS Agreement was a valuable contribution.
Le représentant de l'Égypte a déclaré que la proposition faite par le représentant du Canada de rendre opérationnel l'article 10:1 de l'Accord SPS était une contribution utile.
Operationalize Article 50 of the Charter, on the right of Member States to consult the Council with regard to a solution of their problems arising from implementation of preventive or enforcement measures imposed by the Council
Donner effet à l'Article 50 de la Charte relatif au droit qu'ont les États Membres de consulter le Conseil de sécurité au sujet de la solution des difficultés auxquelles ils se heurtent du fait de l'application de mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil
In that respect, Members had to commit themselves to operationalize Article IV of GATS.
À cet égard, les Membres devaient s'engager à rendre opérationnel l'article IV de l'AGCS.
The Chairperson further reported that Egypt, while appreciative of Canada's proposal, explained that it did not fully address its concern to operationalize Article 10 of the Agreement.
La Présidente a en outre indiqué que, tout en sachant gré au Canada de sa proposition, l'Égypte avait expliqué que celle-ci ne prenait pas en compte pleinement sa préoccupation de rendre opérationnel l'article 10 de l'Accord.
Synoniemen voor operationalize article in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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