No provincial law or rule touches on the language of proceedings.
Aucune loi ou règle provinciale ne traite de la langue des procédures.
The value is what each parser, feed, or rule generates.
La valeur est ce que génère chaque analyseur, source ou règle.
A constraint is a condition, or rule, that must be satisfied.
Une contrainte est une condition ou une règle qui devra être satisfaite.
Furthermore, neither was based directly on a substantive law or rule.
De plus, ni l'une ni l'autre ne reposaient directement sur une loi ou une règle de fond.
You can achieve parameterize reporting by using variables in the query or rule.
Vous pouvez obtenir des rapports paramétrés en utilisant des variables dans la requête ou la règle.
The practice or rule must satisfy both subjective and objective tests.
La mesure ou la règle doivent satisfaire tant au critère subjectif qu'au critère objectif.
No law or rule than more.
Aucune loi ou règle que plus.
Only the riders are allowed to ask questions about any obstacle or rule on the course.
Seuls les candidats sont autorisés à poser des questions sur tout obstacle ou une règle sur le parcours.
Mobypark obeys any local or international law or rule regarding privacy and protection of personal information.
Mobypark obéit à toute loi ou règle locale ou internationale concernant la confidentialité et la protection des informations personnelles.
To make the weld smooth, we recommend using a level or rule when working.
Pour rendre la soudure plus fluide, nous recommandons d'utiliser un niveau ou une règle lorsque vous travaillez.
It would be helpful if you could remind us what the usual practice or rule is when it comes to that.
Si vous pouviez nous rappeler la pratique habituelle ou la règle à ce sujet, je vous en serais bien reconnaissante.
Also include a reference to any other statutory provision or rule to be relied on.
Énoncer également tout autre motif de l'appel, avec mention de toute disposition législative ou règle de droit applicable.
An override condition or rule may also further adjust the alert style used by communications device.
Une condition ou règle de priorité peut également permettre l'ajustement du style d'alerte utilisé par le dispositif de communication.