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oral final argument
Vertaling van "oral final argument" in Frans
plaidoirie finale orale
plaidoyers finals de vive voix
plaidoiries finales orales
The Board decided that for this project, the application would be considered through a hearing that included oral final argument.
L'Office a décidé que dans le cadre de ce projet, la demande serait évaluée par l'entremise d'une audience et que le processus comprendrait une plaidoirie finale orale.
After the application was submitted, the NEB reviewed it and determined that it was in the interest of Canadians to hold a public hearing for the project, consisting of written evidence and oral final argument.
L'Office a jugé que la demande soumise était complète et qu'il était conforme à l'intérêt de la population canadienne de tenir pour ce projet une audience publique par voie de mémoires et de plaidoirie finale orale.
The Commission reminds parties that the oral final argument phase is for the sole purpose of allowing parties to present a summary of their written final arguments, and not to reply to the filed written arguments of other parties.
Le Conseil les avisera à propos de celle-ci. Il leur rappelle que l'étape des plaidoyers finals de vive voix a pour seul objet de permettre aux parties de présenter un résumé de leur plaidoyer final écrit, et non de répondre à ceux des autres parties.
Parties wishing to appear at the oral final argument phase must file their requests with the Commission by no later than 18 January 1999.
Les parties qui désirent être présentes à l'étape des plaidoyers finals de vive voix doivent déposer leurs demandes auprès du Conseil au plus tard le 18 janvier 1999.
An oral portion of a hearing, with cross-examination and oral final argument, is not always required for every hearing.
La partie orale d'une audience, avec contre-interrogatoire et plaidoiries finales orales, n'est pas toujours requise pour toutes les audiences.
The hearings for oral final argument will resume in Terrace on Monday, June 24, at 8:30 a.m.
Les audiences pour entendre les plaidoiries finales orales se poursuivront à Terrace le lundi 24 juin, à 8 h 30.
The hearing The Board decided to hold a public hearing for this project, consisting of written evidence and oral final argument.
L'Office a décidé de tenir une audience publique en deux temps pour ce projet : un volet consacré à la preuve écrite et une plaidoirie finale orale.
Enbridge and 40 Intervenors provided oral final argument, and 11 Intervenors provided written final argument.
Enbridge et 40 intervenants ont présenté une plaidoirie finale orale et 11 intervenants ont présenté une plaidoirie finale écrite.
The Board decided to convene a written hearing with an oral final argument and issued Hearing Order MHW-1-2010.
L'Office a décidé de tenir une audience par voie de mémoires avec plaidoirie finale orale et a délivré l'ordonnance d'audience MHW-1-2010.
On 19 December 2012, the NEB announced its decision to assess the Line 9B Reversal and Line 9 Capacity Expansion Application in a written hearing with oral final argument.
Le 19 décembre 2012, l'ONÉ a annoncé sa décision d'étudier la demande d'inversion de la canalisation 9B et d'accroissement de la capacité de la canalisation 9 pendant une audience qui se tiendra par voie de mémoires et plaidoirie finale orale.
The oral final argument took place in October 2013 in Montreal and Toronto.
La plaidoirie finale orale a eu lieu en octobre 2013 à Montréal et à Toronto.
The Oral Final Argument will be held the week of 26-30 August 2013, with the Board's decision to be released at some time afterwards.
La plaidoirie finale orale aura lieu la semaine du 26 au 30 août 2013, et la décision de l'Office sera rendue peu après.
Consequently, parties are to state whether they intend to present oral final argument.
Par conséquent, les parties doivent indiquer si elles ont l'intention de présenter des plaidoyers finals de vive voix.
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Synoniemen voor oral final argument in het Engels
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