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ou en commandite
Vertaling van "ou en commandite" in Engels
or limited partnership
ou en commandite
Une société en nom collectif ou en commandite peut être désignée sous le nom qu'elle déclare.
A general or limited partnership may be designated by the name it declares.
personne morale ou société en nom collectif ou en commandite qui s'est dissoute volontairement.
legal person, or general or limited partnership that has dissolved voluntarily.
Ce terme ne peut être utilisé que par une banque organisée sous la forme juridique d'une société en nom collectif ou en commandite.
The term "private bankers" may only be used by a bank organised in the legal form of a partnership or limited partnership.
Un "employeur admissible" s'entend de toute entité commerciale légalement reconnue, telle qu'une société en nom collectif ou en commandite simple, une société anonyme, ou une entité publique dont l'activité commerciale principale concerne le secteur aérospatial.
A "qualified employer" is any legally recognized business entity such as a general or limited partnership, or a corporation, or a public entity whose principal business activity involves the aerospace sector.
3º les parts des associés, si ce producteur est une société en nom collectif ou en commandite
the shares held by the partners if the forest producer is a general or limited partnership
Or, compte tenu notamment du nombre des associés commanditaires, la tenue d'une assemblée générale constitue un moment rare et important de la vie démocratique de toute société cotée, quelle que soit sa forme sociale (société anonyme ou en commandite par actions).
Given in particular the number of general partners, the convening of a annual general meeting is a rare and important moment in the democratic life of any listed company whatever its business form (corporation or limited partnership with shares).
Pour leurs entreprises, les étrangers peuvent choisir parmi les formes de propriété suivantes: société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif ou en commandite simple et coopérative.
In establishing their business undertakings, foreign nationals may choose from among the following ownership forms: joint-stock company; limited-liability company; ordinary or limited partnership; and a co-operative.
Les formes d'entreprises reconnues sur le plan juridique incluent: la société à responsabilité limitée, la succursale d'une société étrangère, l'entreprise individuelle et la société en nom collectif ou en commandite.
Legally recognized forms of business comprise: the limited liability company, a branch of a foreign company, sole proprietorship, and general or limited partnership.
Lorsque le tiers est une personne morale, une société en nom collectif ou en commandite ou une entreprise individuelle, l'al. 1 est applicable aux personnes physiques qui ont agi ou auraient dû agir en son nom.
If the third party is a legal entity, a general or limited partnership or a sole proprietorship2, paragraph 1 above applies to those persons who acted or should have acted on behalf of that entity.
La déclaration d'une personne morale, d'une société en nom collectif ou en commandite ou d'une association au sens du Code civil, doit être faite par un fondé de pouvoir par procuration spéciale ou générale.
The declaration of a legal person, a general or limited partnership or an association within the meaning of the Civil Code must be made by an attorney in virtue of a general or special power.
Le détenteur est une personne physique ou morale, ou une société en nom collectif ou en commandite, qui a enregistré un nom de domaine à sa demande et qui est partie contractante du registre ou d'un partenaire.
Holder is a natural person or legal entity or a collective or limited partnership which has registered a domain name on application, and which has contracted with the Registry or a Partner.
démontrer, dans le cas d'une entreprise individuelle ou d'une société en nom collectif ou en commandite, que la raison sociale de l'entreprise en construction est inscrite depuis au moins 5 ans à la Worker's Compensation Commission de Terre-Neuve-et-Labrador
Show, in the case of a sole proprietorship or a general or limited partnership, that the name of the construction company has been registered for at least five years with the Worker's Compensation Commission of Newfoundland-and-Labrador.
Le nom de chaque lobbyiste salarié employé par la personne ou la société en nom collectif ou en commandite.
The name of each in-house lobbyist employed by the person or partnership.
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Synoniemen voor ou en commandite in het Frans
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