An outfitting certificate is a yearly authorisation which gives permission to the holder to carry on the business of outfitting in a specific outfitting concession.
Un certificat de pourvoirie est une autorisation annuelle qui permet à son titulaire d'exploiter une pourvoirie dans une concession de pourvoirie donnée.
Provide notice in writing to TKC that an outfitting concession is available and any applicable terms and conditions.
Aviser par écrit le CTK qu'une concession de pourvoirie est disponible, avec les conditions qui s'y attachent.
At discretion, negotiate additional rights of access with outfitting concession holder.
À leur discrétion, négocier des droits d'accès supplémentaires avec les titulaires de concessions de pourvoirie.
6.2 For the purposes of 6.0, an outfitting concession becomes available only in the following circumstances
6.2 Aux fins de la section 6.0, une concession de pourvoirie ne devient disponible que dans les circonstances suivantes
When the first outfitting concession becomes available pursuant to 6.2 after the Effective Date and prior to January 1, 2024, unless the Parties agree to extend the application of 6.1 TKC
Quand la première concession de pourvoirie devient disponible, conformément à l'article 6.2, après la date d'entrée en vigueur et avant le 1er janvier 2024, à moins que les parties conviennent de prolonger l'application de l'article 6.1
6.1.2.2 Nothing in 6.1.2.1 shall be construed to prevent the Tr'ondëk Hwëch'in and an outfitting concession holder from entering into an agreement providing the holder with a right of access different from that set out in 6.1.2.1
6.1.2.2 L'article 6.1.2.1 n'a pas pour effet d'interdire aux Tr'ondëk Hwëch'in et au titulaire d'une concession de pourvoirie de conclure une entente accordant à ce dernier un droit d'accès différent de celui qui est énoncé à cet article.
Canada, Yukon, TKC Jointly inform outfitting concession holders of rights of access for outfitting purposes and removal of their personal property.
Canada, Yukon, CTK Informer conjointement les titulaires de concessions de pourvoirie de leur droit d'accès pour exercer des activités de pourvoirie et pour enlever leurs biens personnels.
6.1.2.1 An outfitting concession holder shall have a right of access to Settlement Land for the purpose of removing personal property until the 31st day of July following the Effective Date of this Agreement.
6.1.2.1 Le titulaire d'une concession de pourvoirie a le droit d'accéder aux terres visées par le règlement aux fins d'y enlever ses biens personnels jusqu'au 31 juillet suivant la date d'entrée en vigueur de la présente entente.
Upon establishing a new outfitting concession in the NNDFN Traditional Territory, or until Jan. 1, 2016 unless otherwise agreed NNDFN
Au moment d'établir une nouvelle concession de pourvoirie dans le territoire traditionnel de la PNNND, ou jusqu'au 1er janvier 2016, à défaut d'une autre entente
Upon establishing a new outfitting concession in the Teslin Tlingit Council Traditional Territory, Government shall give notice in writing to the Teslin Tlingit Council of the establishment of that concession and of the terms and conditions upon which that concession may be acquired.
Lors de l'établissement d'une nouvelle concession de pourvoirie dans le territoire traditionnel du conseil des Tlingits de Teslin, le gouvernement en avise celui-ci par écrit et indique les conditions auxquelles la concession peut être acquise.
5.1 The Little Salmon/Carmacks First Nation shall have the first right to acquire the next outfitting concession which becomes available in the Traditional Territory of the Little Salmon/Carmacks First Nation after the Effective Date of this Agreement.
5.0 Concession de pourvoirie 5.1 La première nation de Little Salmon/Carmacks se voit offrir en priorité le droit d'acquérir la prochaine concession de pourvoirie qui devient disponible dans son territoire traditionnel après la date d'entrée en vigueur de la présente entente.
Much of this work focused on examining methodologies for determining the fair market value of an outfitting concession.
L'essentiel des travaux à cet égard a porté sur la méthode à employer pour établir la juste valeur marchande d'une concession de pourvoiries.