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panel further notes
Vertaling van "panel further notes" in Frans
Groupe spécial note en outre
Comité note en outre
Groupe spécial relève en outre
Groupe spécial note par ailleurs
Comité note par ailleurs
Comité note aussi
The Panel further notes that companies applying for a "domestic manufacturer" accreditation and those applying for an "importer/distributor" accreditation must fulfil different requirements.
Le Groupe spécial note en outre que les sociétés qui demandent une accréditation "fabricant national" et celles qui demandent une accréditation "importateur/distributeur" doivent satisfaire à des prescriptions différentes.
7.173 The Panel further notes that paragraph 2(d) permits developed countries to discriminate between developing and the least-developed countries, by authorizing developed countries to grant "special treatment" to the least-developed countries.
7.173 Le Groupe spécial note en outre que le paragraphe 2 d) autorise les pays développés à établir une discrimination entre les pays en développement et les pays les moins avancés, en leur permettant d'accorder un "traitement spécial" aux pays les moins avancés.
The Panel further notes that each underlying claim seeks interest on its losses.
Le Comité note en outre que chaque réclamation principale est accompagnée d'une demande d'indemnité pour intérêts au titre des pertes invoquées.
The Panel further notes that the claimant has not described its attempts, if any, to contact its joint venture partner for the purposes of either recovering its investment or resuming operations.
Le Comité note en outre que le requérant n'a pas décrit les éventuelles tentatives qu'il aurait faites pour entrer en contact avec son partenaire iraquien afin de récupérer ses parts ou de reprendre ses activités.
10.494 The Panel further notes that the USITC dismissed this factor in its non-attribution analysis on the basis that it was not regarded as contributing to injury suffered by the domestic industry in "more than a minor way."
10.494 Le Groupe spécial relève en outre que l'USITC a écarté ce facteur dans son analyse aux fins de la non-imputation au motif qu'il n'était pas considéré comme contribuant au dommage subi par la branche de production nationale "d'une façon plus que marginale".
7.30 The Panel further notes that China acknowledged that the services at issue are determined by the United States' description in its request for the establishment of a panel and the scope of the challenged measures.
7.30 Le Groupe spécial relève en outre que la Chine a reconnu que les services en cause étaient déterminés par la description que les États-Unis en donnent dans leur demande d'établissement d'un groupe spécial et par la portée des mesures contestées.
The Panel further notes that the evidence does not demonstrate that the alleged losses were actually incurred, or if they were, that they were temporary and extraordinary in nature.
Le Comité note en outre que les éléments de preuve disponibles ne démontrent pas que les pertes en question aient été effectivement subies ou, si elles l'ont été, qu'elles aient eu un caractère temporaire et extraordinaire.
The Panel further notes that Japan currently restricts distribution of certain products from certain areas due to high potential for containing radionuclides.
Le Groupe spécial note en outre que le Japon restreint actuellement la distribution de certains produits en provenance de certaines zones car il est fort possible qu'ils contiennent des radionucléides.
The Panel further notes that no explicit notification in respect of paragraph 2(b) has been identified by any party, or submitted to the Panel as evidence.
Le Groupe spécial note en outre qu'aucune notification explicite concernant le paragraphe 2 b) n'a été identifiée par une partie, ni présentée au Groupe spécial en tant qu'élément de preuve.
The Panel further notes that not all production step requirements are contained in PPBs.
Le Groupe spécial note en outre que toutes les prescriptions relatives aux étapes de production ne figurent pas dans les PPB.
The Panel further notes that more data became available with time, in particular after April 2012, when test results for other than fishery products were included in Japan's monitoring programme.
Le Groupe spécial note en outre que des données supplémentaires sont devenues disponibles avec le temps, et en particulier après avril 2012, lorsque les résultats des essais sur les produits autres que ceux de la pêche ont été inclus dans le programme de surveillance du Japon.
The Panel further notes that China's export quota does not include downstream products, such as rare earth magnets.
Le Groupe spécial note en outre que le contingent d'exportation de la Chine n'inclut pas les produits d'aval, tels que les aimants de terres rares.
The Panel further notes that pursuant to Article 2, step I no longer applies.
Le Groupe spécial note en outre que, conformément à l'article 2, l'étape I n'est plus d'application.
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Synoniemen voor panel further notes in het Engels
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