Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
partial exemption
Definitie
Vertaling van "partial exemption" in Frans
Definitie
They hope to obtain a partial exemption from customs duties on this imported equipment.
Ils espèrent obtenir une exemption partielle de droits de douane sur ce matériel importé.
This partial exemption will most likely apply to most service vans.
Cette exemption partielle s'applique à la majorité des véhicules de service.
A partial exemption was granted in accordance with the new law.
Une dispense partielle lui a été accordée conformément à la nouvelle loi.
No partial exemption is granted from one examination period to another
Aucune dispense partielle n'est accordée d'une session à l'autre.
The law provides for a partial exemption from registration tax for certain modest homes.
La loi prévoit une exonération partielle de taxe d'enregistrement pour certains logements modestes.
Possibility of partial exemption from duties on taking out or terminating mortgages.
Possibilité de bénéficier également d'une exonération partielle des droits de constitution et de mainlevée d'hypothèques.
The new scheme provides a partial exemption for companies that invest in research.
Le nouveau dispositif prévoit une exemption partielle pour les entreprises qui investissent dans la recherche.
The partial exemption only lasts three years; after that, the full tax becomes payable.
L'exemption partielle ne dure que trois ans, ensuite la taxe est due intégralement.
All loans granted under the programme will benefit from partial exemption from liability.
Tous les prêts accordés dans le cadre du programme bénéficient d'une exemption partielle des charges.
Thanks to its non-profit status, the club benefits from a partial exemption from corporate tax.
Grâce à son statut d'association, le club bénéficie d'une exemption partielle de l'impôt sur les sociétés.
What is the partial exemption available to commercial greenhouse operators?
Quelle est l'exemption partielle offerte aux exploitants commerciaux de serres ?
That is at a partial exemption.
Le calcul est fait en tenant compte de l'exemption partielle.
partial exemption of taxes on income generated by the enterprise
une exemption partielle de l'impôt sur le revenu des sociétés
Ga naar Premium voor toegang tot miljoenen vertaalvoorbeelden, onbeperkt woorden opslaan en leren, zonder advertenties.
Synoniemen voor partial exemption in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 406. Exact: 406. Verstreken tijd: 59 ms.
