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partial liberalisation
Vertaling van "partial liberalisation" in Frans
libéralisation partielle
ouverture partielle
There is no avoiding partial liberalisation in the railway sector.
Nous n'échapperons pas à la libéralisation partielle du secteur ferroviaire.
But even for these products, partial liberalisation may be considered in certain cases and a regular review should be foreseen.
Toutefois, même pour ces produits, une libéralisation partielle peut dans certains cas être envisagée, assortie d'une révision régulière.
With the partial liberalisation of the Swiss electricity market starting in 2009, customers that consume in excess of 100,000 kWh can choose whether they wish to purchase their electricity on the open market or remain within the framework of the basic provision mandate.
Avec l'ouverture partielle du marché suisse de l'électricité depuis 2009, les clients consommant plus de 100000 kWh peuvent choisir s'ils préfèrent acheter leur courant sur le marché libre ou rester dans l'approvisionnement de base.
For all those committed to the reliable supply of electricity in Switzerland, this setting of tariffs is an important step on the path to implementing the partial liberalisation of the Swiss electricity market.
Pour tous les acteurs du secteur qui s'engagent en faveur de la fiabilité de l'approvisionnement de la Suisse en électricité, la tarification constitue une étape importante vers la réalisation d'une ouverture partielle du marché helvétique de l'électricité.
It has not created a total free agricultural trade but only a partial liberalisation for some agricultural sectors.
Il n'a pas instauré de régime de libre-échange intégral en matière agricole, mais seulement une libéralisation partielle de certains secteurs agricoles.
There are some who support complete liberalisation and others who advocate partial liberalisation, while others again are essentially opposed to liberalisation.
Certains souhaitent une libéralisation complète, d'autres préconisent une libéralisation partielle, d'autres encore sont essentiellement contre la libéralisation.
Firstly, however, liberalisation is not the same as privatisation and, secondly, this partial liberalisation will be introduced progressively and with due consideration of the social aspects.
Mais premièrement, libéralisation ne veut pas dire privatisation et deuxièmement, cette libéralisation partielle se fera de manière progressive et en tenant compte des aspects sociaux.
The Agreement on agriculture allowed a partial liberalisation by both parties in some agricultural sectors while it preserved barriers for cereals, milk, and meat.
L'accord sur l'agriculture autorisait une libéralisation partielle de certains secteurs agricoles par les deux parties, tout en conservant des barrières pour les céréales, le lait et la viande.
Once the agreement is fully implemented, Japan will have scrapped customs duties on 97% of goods imported from the EU (in tariff lines), with the remaining tariff lines being subject to partial liberalisation through tariff rate quotas or tariff reductions.
Une fois l'accord entièrement mis en œuvre, le Japon aura levé les droits de douane sur 97 % des marchandises en provenance de l'Union; les lignes tarifaires restantes seront soumises à une libéralisation partielle grâce à des contingents ou des réductions tarifaires.
Has the Commission considered the possible consequences of the partial liberalisation of GM-seed in the event that genetically modified crops cross-fertilise with natural crops and spread unchecked in the environment?
La Commission a-t-elle pensé aux conséquences que pourrait entraîner une libéralisation partielle des semences génétiquement modifiées si les organismes génétiquement modifiés sont croisés avec des organismes naturels et se répandent de manière incontrôlée dans l'environnement?
It will also address an extremely important issue, and here I am referring to what Mr Linkohr, amongst others, has pointed out, as has Mrs McNally, namely the problem of symmetry created by the current situation of partial liberalisation.
Il mettra ainsi un terme à un problème très important - je fais ici référence aux déclarations, notamment, de M. Linkohr et de Mme McNally -, celui de la symétrie engendrée par la situation actuelle de libéralisation partielle.
I must also say that since 1970 there has been a Commission directive which calls for partial liberalisation.
J'ajouterai qu'il existe depuis 1970 une directive de la Communauté européenne qui prévoit une libéralisation partielle.
The Mercosur deal provides for a partial liberalisation of agricultural trade.
L'accord sur le Mercosur fournit une libéralisation partielle du commerce agricole.
Synoniemen voor partial liberalisation in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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