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partial termination

Vertaling van "partial termination" in Frans

NEW

cessation partielle f

rupture partielle f

résiliation partielle

clôture partielle

terminaison partielle f

fin partielle

Consistent with most other jurisdictions, there has been no requirement to distribute a surplus on partial termination.

Comme dans d'autres administrations, il n'existe aucune exigence de distribution de l'excédent en cas de cessation partielle.

There is also the uncertainty of surplus distribution during partial termination, where the surplus is notional until the full termination of the plan.

Il plane également de l'incertitude au sujet de la répartition de l'excédent en cas de cessation partielle, lorsque ce dernier est théorique jusqu'à la cessation complète du régime.

A company terminated the agreement with its communication agency without notice period because the latter had filed a judicial claim for partial termination.

Une société résilie sans préavis le contrat la liant à son agence de communication car cette dernière l'a assigné pour rupture partielle.

Termination of an agreement without notice period due to the terminated party's judicial claim for partial termination, is a brutal termination of established commercial relations #L442-6 I 5º Commercial Code

Résilier un contrat suite à une assignation pour rupture partielle est une rupture brutale des relations commerciales établies #L442-6 I 5º Code de commerce

It then discussed whether this was a fundamental breach and if the buyer's request of partial termination of the contract was legitimate.

Il a alors cherché à déterminer s'il s'agissait d'une contravention essentielle et si la requête de l'acheteur aux fins de résiliation partielle du contrat était légitime.

However where the lack of conformity can justify the termination of the contract as a whole, that remedy should not be limited to only partial termination.

Toutefois, lorsque le défaut de conformité est susceptible de justifier la résiliation de l'ensemble du contrat, ce moyen d'action ne devrait pas être limité à la résiliation partielle.

However where the digital content is provided against a counter-performance other than money partial termination is not feasible because it is impossible to proportionally apportion a counter-performance other than money.

Cependant, dès lors que le contenu numérique est fourni moyennant une contrepartie non pécuniaire, la résiliation partielle est exclue car il est impossible de répartir proportionnellement une telle contrepartie.

As illustrated in the 2005 consultation paper, there are a number of downsides to distributing surplus from an ongoing plan when there is a partial termination.

Comme en fait foi le document de consultation de 2005, la répartition de l'excédent d'un régime en vigueur présente certains aspects négatifs en cas de cessation partielle du régime.

In the case of a partial termination of a PO, no adjustment will be made on the portion that is not being terminated.

Advenant une résiliation partielle d'un bon de commande, aucun ajustement ne sera appliqué sur la portion qui n'est pas résiliée.

One approach for addressing the surplus distribution issue is to confirm OSFI's current interpretation of the PBSA that the rights assigned to persons affected by a partial plan termination do not include the distribution of surpluses at the time of the partial termination.

L'une des façons de régler la question de la distribution de l'excédent consiste à confirmer l'interprétation présente du BSIF à savoir que les droits conférés aux personnes touchées par une cessation partielle n'incluent pas la distribution des excédents au moment de la cessation partielle.

We distinguish three types in Belgium (partial termination, partial interruption and partial inclusion) and show their increasing importance at career's end.

Nous en distinguons trois types en Belgique (la "cessation partielle", la "rupture partielle" et l' "insertion partielle") et montrons leur importance croissante en fin de carrière.

This confirms OSFI's positions that an actuarial surplus does not have to be distributed on the partial termination of a federally regulated pension plan and that the standard of review applicable to the Superintendent's decision is reasonableness.

Cela confirme la position adoptée par le BSIF, à savoir qu'il n'y a pas lieu de distribuer l'excédent actuariel en cas de cessation partielle d'un régime de retraite fédéral et que la décision du BSIF se fonde sur le caractère raisonnable de la demande.