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Each contracting party may terminate the contract without observing a notice period, provided that no minimum contract term has been established.
Chaque partie peut résilier le contrat sans respect du délai de résiliation pour autant qu'aucune durée minimum n'a été fixée.
Either party may terminate automatically and without compensation in the contract force majeure remaining more than thirty days of interruption.
Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours d'interruption.
Check the circumstances under which either party may terminate the lease.
Vérifiez dans quelles circonstances chacune des parties peut résilier le bail.
Either party may terminate this agreement if the other party is
Chacune des parties peut résilier le présent contrat si l'autre partie
During this period, either party may terminate this contract by registered letter without prior notice.
Durant cette période, chacune des parties peut résilier le présent contrat par lettre recommandée et sans préavis.
Either party may terminate an open-end credit agreement by
Chacune des parties peut résilier le contrat de crédit à durée indéterminée.
Either party may terminate the contract if the other becomes insolvent or bankrupt or is unable to pay debts as they fall due.
Chacune des parties peut résilier le contrat si l'autre partie devient insolvable, ou en faillite, ou incapable de régler les dettes échues.
Either party may terminate the contract, but only if the other party is guilty of a material breach of the contract and, despite written notification to this effect, does not remedy deficiencies without delay.
Chaque partie peut résilier le contrat, mais uniquement si l'autre partie s'est rendue coupable d'une violation matérielle du contrat et si, malgré une notification écrite à cet effet, elle ne remédie pas aux déficiences sans délai.
Either party may terminate an open-end credit agreement by giving three months' notice drawn up on paper or on another durable medium in accordance with the procedures laid down in the credit agreement and in accordance with national legislation regarding proof.
Chacune des parties peut résilier le contrat de crédit à durée indéterminée moyennant un préavis de trois mois établi sur un support papier ou sur un autre support durable suivant les modalités mentionnées dans le contrat de crédit et conformément à la législation nationale en matière de preuve.
Each party may terminate the service contract by registered letter by giving 3 months notice for the end of a year.
Chaque partie peut résilier le contrat de service par lettre recommandée à condition de respecter un délai de 3 mois pour la fin de l'année civile.
Notwithstanding the foregoing, if a party is acquired by, sells substantially all of its assets to, or undergoes a change of control in favor of, a direct competitor of the other party, then such other party may terminate this Agreement upon written notice.
Nonobstant ce qui précède, si une partie est acquise, vend la quasi-totalité de ses actifs ou subit un changement de contrôle en faveur d'un concurrent direct de l'autre partie, cette autre partie peut résilier le présent contrat moyennant un avis écrit.
The Act restricts termination of tenancies. Either party may terminate a tenancy if the required notice to the other party is given.
La loi restreint la résiliation des baux d'habitation: chacune des parties peut résilier le bail en respectant le préavis requis.
Either party may terminate the Agreement at its sole discretion upon the occurrence of one or more of the following events
Chacune des parties peut résilier le contrat à son entière discrétion lors de l'apparition de l'un ou plusieurs des événements suivants
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