Download for Windows Premium
Publiciteit
pass-through analysis
A pass-through analysis is thus required in such situations.
Une analyse de la transmission est ainsi requise en pareille situation.
It was thus not necessary to undertake a pass-through analysis.
Il n'était donc pas nécessaire de procéder à une analyse de la transmission.
This information was unnecessary and irrelevant to a pass-through analysis.
Ces renseignements étaient dépourvus d'utilité et de pertinence pour une analyse de la transmission.
In this regard, a pass-through analysis is required because
À cet égard, une analyse de la transmission est requise car
However, to skip a pass-through analysis would presume that the subsidies are passed through in its entirety.
Pour autant, se dispenser d'une analyse de la transmission serait présumer que les subventions sont transmises dans leur intégralité.
Thus, the factual question of whether a pass-through analysis was conducted is not in dispute before us.
Ainsi, la question factuelle de savoir si une analyse de la transmission a été ou non effectuée n'est pas en litige en l'espèce.
Canada argues that, instead, a pass-through analysis is required in respect of all log sales between unrelated entities.
Il estime plutôt qu'il faut procéder à une analyse de la transmission en ce qui concerne toutes les ventes de grumes entre des entités non apparentées.
Thus, we find that a pass-through analysis is required by these provisions... where there are such upstream transactions.
Ainsi, nous constatons qu'une analyse de la transmission est requise en vertu de ces dispositions, ... lorsqu'il y a des opérations en amont.
The above ruling does not refer to "arm's-length transactions" as an extra condition to necessitate pass-through analysis.
La décision ci-dessus ne fait pas référence à des "transactions effectuées dans des conditions de pleine concurrence" comme condition supplémentaire à remplir pour qu'une analyse de la transmission soit nécessaire.
We are not persuaded that the fact that the harvester/sawmill processes in-house some of the logs it harvests into softwood lumber is relevant in determining whether a pass-through analysis is necessary.
Nous ne sommes pas persuadés que le fait que l'exploitant/la scierie transforme en interne certaines des grumes qu'il/elle récolte en bois d'œuvre résineux soit pertinent pour déterminer si une analyse de la transmission est nécessaire.
Annex I contains a detailed explanation of this record evidence, which confirmed that a significant volume of log transactions required a pass-through analysis.
L'annexe I renferme un exposé détaillé des éléments de preuve versés au dossier, qui confirmaient qu'un volume important des ventes de grumes appelaient une analyse de la transmission.
The question here is whether a pass-through analysis is required in respect of these arm's length sales of softwood lumber.
La question ici est de savoir si une analyse de la transmission est requise en ce qui concerne ces ventes de bois d'œuvre résineux effectuées dans des conditions de pleine concurrence.
Where the timber harvester and the producer of subject merchandise are the same "recipient" of the alleged subsidy, no pass-through analysis would be required.
Aucune analyse de la transmission ne serait nécessaire lorsque l'exploitant forestier et le producteur de la marchandise visée sont le même "bénéficiaire" de la subvention alléguée.
Er zijn geen resultaten gevonden voor deze term.

Synoniemen voor pass-through analysis in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
jug: container with a handle and spout for liquids
Ontdek het woord
Publiciteit

Suggesties

Resultaten: 270. Exact: 270. Verstreken tijd: 51 ms.