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payable upon request
Vertaling van "payable upon request" in Frans
These penalties shall be payable upon request by the vendor.
Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur.
Andere resultaten
Severance benefits accumulated up to the signature of the applicable collective agreement are payable to the employee upon request.
Les indemnités de départ accumulées jusqu'à la signature de la convention collective applicable sont payables à l'employé sur demande.
Balances arising from the transactions referred to above shall become payable forthwith upon the request of the creditor.
Les soldes résultant des opérations ci-dessus sont immédiatement exigibles à la demande du créancier.
The apartments/studios are well and practically furnished and offer a bath or shower/wc, Wi-Fi (payable locally, upon pre-request), a living/sleeping area and some with separate bedroom and some with a balcony.
Les appartements/studios sont bien équipés et fonctionnels et disposent de salle de bain avec baignoire ou douche/WC, Wi-Fi (en suppl., sur inscription préalable), séjour/chambre, parfois chambre séparée et parfois d'un balcon.
The cosily furnished studios and apartments offer a bath or shower/wc, Wi-Fi (payable locally, upon pre-request) some have a separate bedroom and balcony and a fully equipped kitchenette with refrigerator, electric hob as well as some with oven and dishwasher.
Les studios et appartements sont confortables et disposent tous de salle de bains ou douche/WC, Wi-Fi (en suppl., sur inscription préalable), parfois chambre séparée, parfois balcon et kitchenette entièrement équipée avec réfrigérateur, plaques de cuisson électriques et parfois four et lave-vaisselle.
This service is provided just upon request and payable only in cash.
Nous offrons ce service seulement à demande et il peut être payé seulement en monnaie.
Mini Fridge (Upon request - extra charge payable)
Mini-réfrigérateur (sur demande - supplément à payer)
This extra is available upon request per 2-hour sessions for an additional fee, payable onsite to the owner.
Cet extra est accessible sur demande par séance de 2 heures et contre paiement, à régler sur place avec le propriétaire.
Upon request by a consumer, the retail dealer may, by referring to the supplier invoice for the cigars, specify to the consumer the cigar tax payable.
Sur demande d'un consommateur, le détaillant peut, en faisant référence à la facture émise par le fournisseur pour les cigares, préciser au consommateur la taxe payable sur les cigares.
The higher of the two lump sum amounts shall only be payable upon the staff member's or other eligible individual's request; he or she must provide proof of travel to the rest and recuperation destination for which the higher lump sum is applicable.
Le montant le plus élevé peut être remboursé, à la demande du fonctionnaire ou de la personne pouvant prétendre au congé de détente, si l'intéressé fournit la preuve qu'il s'est rendu dans la localité pour laquelle la somme forfaitaire est la plus élevée.
Breakfast can be served upon request from 8 am on weekends only (10 euros per person, payable on site) or holidays.
Des petits déjeuners peuvent être servis à la demande à partir de 8 h, le week-end uniquement (10 euros par personne, à régler sur place) ou jours fériés.
The solarium and jacuzzi can be used if paid for locally, massages can be done upon request (payable locally).
Le solarium et le jacuzzi sont en supplément ainsi que les massages (sur demande).
The royalty level payable by TVA may be subject to change upon request from copyright collective societies, following receipt of the Copyright Board's approval or upon renewal of the royalty agreements.
Les niveaux de redevances à payer par TVA peuvent faire l'objet de changements à la demande des sociétés de gestion collective de droits, suivant l'approbation de la Commission du droit d'auteur, ou lors du renouvellement des ententes de redevances.
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Synoniemen voor payable upon request in het Engels
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